| Question N° :
6565
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de
M.
Verwaerde Yves
(
Union pour la démocratie française et du Centre
- Paris
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QE
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Ministère interrogé : |
éducation nationale
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Ministère attributaire : |
éducation nationale
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Question publiée au JO le :
11/10/1993
page :
3401
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Réponse publiée au JO le :
22/11/1993
page :
4155
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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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Eleves
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Analyse :
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Sortie des classes. surveillance
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Verwaerde attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le probleme des gardes de jeunes enfants des etablissements primaires a la sortie des cours. En effet, actuellement des enfants de six ans en cours preparatoire sont laisses en dehors des etablissements scolaires, sitot la fin des classes. Ils ne sont pas autorises a attendre leurs parents dans l'enceinte de l'etablissement et les concierges autorisant cela encourent des sanctions de la part de leur administration. Il lui demande par consequent s'il entend dans le cadre de son projet de reforme sur la securite dans les colleges et les lycees, et au regard des recents evenements tragiques, instaurer un droit pour chaque enfant scolarise dans les ecoles primaires de patienter a l'interieur des cours et preaux des etablissements scolaires. En outre, serait-il possible que les enfants des cours preparatoires ne soient remis qu'aux personnes responsables d'eux, comme cela se passe dans les maternelles et cela pour une meilleure securite des jeunes enfants.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire no 91-124 du 6 juin 1991 portant directives generales pour l'etablissement du reglement type departemental des ecoles maternelles et elementaires dispose que les enfants sont rendus a leur famille, a l'issue des classes du matin et de l'apres-midi, sauf s'ils sont pris en charge, a la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport. Il convient de noter qu'il n'existe pas dans les ecoles maternelles et elementaires de personnel de surveillance. Le service de surveillance, a l'accueil et a la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport. Il convient de noter qu'il n'existe pas dans les ecoles maternelles et elementaires de personnel de surveillance. Le service de surveillance, a l'accueil et a la sortie des classes est reparti entre les maitres en conseil des maitres de l'ecole. Il ne peut etre demande aux enseignants d'assurer la surveillance des eleves au-dela de leur temps de service. Il doit etre souligne a cet egard que pour les enfants de l'ecole maternelle qui sont remis directement aux parents ou a une personne nommement designee par eux, une exclusion temporaire peut etre prononcee en cas de negligence repetee ou de mauvaise volonte evidente des parents pour reprendre leur enfant a la sortie de chaque classe aux heures fixees par le reglement interieur. Il appartient donc dans tous les cas aux parents de faire en sorte que leurs enfants soient repris a l'heure precise de la sortie des classes ou, le cas echeant, pris en charge par le service de garderie. Il n'est en effet pas possible de laisser des eleves sans surveillance meme dans les preaux et cours de recreation. A l'exterieur de l'enceinte scolaire, le maire prend les mesures necessaires pour assurer la securite des enfants. Le plus souvent un agent communal est place a la sortie de l'ecole et, lorsque la situation de celle-ci l'exige, une barriere de securite est frequemment installee le long de la voie publique. Dans ces conditions, dans la mesure ou les parents ne prolongent pas la periode d'attente des enfants apres la sortie des classes, leur securite ne parait pas susceptible d'etre mise en cause.
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