FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 663  de  M.   Vergès Paul ( République et Liberté - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  10/05/1993  page :  1325
Réponse publiée au JO le :  06/06/1994  page :  2851
Date de signalisat° :  30/05/1994
Rubrique :  DOM
Tête d'analyse :  Reunion : horticulture
Analyse :  Geraniums. emploi et activite. concurrence etrangere
Texte de la QUESTION : M. Paul Verges souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation extremement difficile des planteurs de geraniums de la Reunion, production dont l'essence entre dans la confection des parfums et eaux de toilette. Cette production traditionnelle doit faire face a une concurrence, essentiellement d'Egypte et de Chine. En 1992, la France a achete a la Chine 38 tonnes de geranium a 161 F. Elle s'est aussi approvisionnee a Madagascar, au Kenya et en Afrique du Sud, tandis que les Comores ont recemment manifeste l'intention de s'implanter sur le marche francais. Les consequences d'un tel etat de fait sont multiples : l'ecoulement de la production reunionnaise se fait de plus en plus difficilement : a la fin de l'annee 1992, la cooperative agricole d'huiles essentielles de Bourbon (CAHEB), qui a pour charge de recolter la production et de la commercialiser, avait en stock 27 tonnes d'essence. Ce stock est reste stationnaire jusqu'a maintenant. La cooperative, dans la mesure ou elle ne peut ecouler son stock, est incapable de remunerer le kilo d'essence de geranium a son cours normal a la Reunion : elle le paie 231 F au lieu de 580 F. La production, marquee par le rythme des cyclones, est en chute reguliere : 20 tonnes en 1988, 14 tonnes en 1989, 17,5 tonnes en 1992. La production d'essence de geranium se maintient depuis 1985 a un niveau trois fois inferieur a celui de la fin de la decennie 70. Le nombre de producteurs baisse regulierement : en 5 ans, 500 planteurs de geranium ont abandonne la terre, le nombre total de producteurs etant actuellement estime a 1 500. Dans le difficile contexte social reunionnais, ou le chomage depasse les 37 p. 100, des familles s'accrochent au travail de la terre pour ne pas dependre de l'assistance. On ne peut accepter l'agonie du secteur du geranium. Compte tenu, par ailleurs, du fait que la Reunion est le seul territoire de la Republique, voire de la Communaute europeenne, ou est cultive le geranium, des mesures s'imposent pour defendre et maintenir cette production. Il lui demande s'il n'estime pas necessaire de faire examiner le fonctionnement et la gestion de la CAHEB en vue d'arriver a une meilleure efficacite et rentabilite de cet organisme ; s'il n'est pas necessaire de mettre en application les dispositifs de la circulaire n 92-01 du ministere de l'agriculture relative aux mesures specifiques adoptees en faveur des departements d'outre-mer dans les secteurs des fruits, des legumes, des plantes et des fleurs et qui precisent les conditions nationales de mise en oeuvre des dispositions communautaires prises dans le cadre de POSEIDOM. Cette circulaire prevoit, en effet, l'attribution d'une aide nationale estimee a 3 974 francs par hectare pouvant etre appliquee dans le secteur du geranium. Enfin et surtout, il lui demande s'il n'est pas necessaire et urgent de mettre fin au systeme discriminatoire concernant l'application dans les DOM du RMI pour les agriculteurs et son remplacement par l'extension des memes conditions d'attribution utilisees en metropole. Le systeme actuellement applique ecarte du benefice du RMI 80 p. 100 des agriculteurs reunionnais ; ces derniers ne peuvent beneficier de cette disposition sociale quand ils cultivent 7 hectares ponderes contre 3 en metropole. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement doit faire jouer en faveur de l'essence de geranium reunionnais, premierement, la preference nationale et, deuxiemement, la preference communautaire et s'il envisage de rencontrer tres rapidement les representants syndicaux des planteurs de geranium de la Reunion pour discuter avec eux des mesures d'urgence a prendre pour aider et sauver cette production.
Texte de la REPONSE : Le secteur des huiles essentielles, concernant le geranium et le vetiver, participant pleinement au developpement des Hauts de la Reunion, fait toujours l'objet d'un souci et d'un soutien attentifs et particuliers, face notamment aux difficultes rencontrees en matiere de conditions de production et de commercialisation de ces huiles essentielles. A cet egard, la situation de la CAHEB (cooperative agricole des huiles essentielles de Bourbon), regroupant les planteurs de geraniums, est suivie avec attention et a ete, par exemple, pleinement integree dans un audit du secteur des huiles essentielles de la Reunion, realise en aout 1991 a la demande de l'ODEADOM (office de developpement de l'economie agricole des DOM). Dans le cadre de cet office a par ailleurs ete precisement adopte par le conseil de direction de l'ODEADOM, en decembre 1992, un programme sectoriel de la filiere plantes a parfum sur la periode 1993-1995, permettant de rendre eligible aux interventions de l'office des actions comme l'encadrement et la formation des producteurs, l'experimentation des techniques de production, des nouvelles plantations, la mecanisation de la recolte et la distillation centralisee des plantes. Ainsi, l'ODEADOM a contribue au soutien de la filiere a hauteur de 880 000 F pour de l'encadrement entre 1991 et 1994 et de 450 000 F pour des investissements en 1993. Au plan communautaire, les modifications proposees dans le cadre de Poseidom ont permis de satisfaire a la demande francaise en integrant une aide specifique pour trois productions essentielles de la Reunion, la vanille, l'huile de geranium et l'huile de vetiver. Pour ces deux dernieres, l'aide actuellement proposee, visant a soutenir des filieres de production traditionnelles particulierement penalisees par des conditions de production difficiles, s'eleverait a 37 ecus par kilogramme d'huile essentielle, soit pres de 300 F le kilo, dans la limite annuelle de 30 tonnes d'huile de geranium et de 5 tonnes d'huile de vetiver. Pour le geranium, si l'on tient compte, par exemple, d'un rendement raisonnable de 40 kilos d'essence par hectare, ce soutien representerait au total 12 000 F par hectare, s'ajoutant a la possibilite, maintenue, d'aide a la commercialisation sur l'Europe continentale des huiles essentielles exportees (13 p. 100 de la valeur de la production commercialisee). Enfin, des dispositions propres au RMI pourraient faire l'objet d'un examen particulier dans le cadre du projet de loi d'orientation relatif au developpement economique et social des DOM. Au plan national, les seuils d'application du RMI pourraient notamment etre examines au regard d'une connaissance approfondie des differents niveaux de revenus des exploitants agricoles.
RL 10 REP_PUB Réunion O