de M.Barbier Gilbert(
Union pour la démocratie française et du Centre
- Jura
)
QE
Ministère interrogé :
relations avec l'assemblée nationale
Ministère attributaire :
relations avec l'assemblée nationale
Question publiée au JO le :
19/04/1993
page :
1221
Réponse publiée au JO le :
20/09/1993
page :
3088
Rubrique :
Journaux officiels
Tête d'analyse :
Lois et decrets
Analyse :
Volume. statistiques
Texte de la QUESTION :
Afin de mesurer la proliferation quantitative et en volume de textes des Lois et decrets, M. Gilbert Barbier demande a M. le ministre delegue aux relations avec l'Assemblee nationale de bien vouloir lui faire connaitre sous forme d'un tableau, annee par annee, pour la periode de 1958 a 1992, le nombre de pages du Journal officiel, collection Lois et decrets.
Texte de la REPONSE :
L'honorable parlementaire trouvera, ci-joint, les elements de reponse a sa question relative aux volumes des pages du Journal officiel Lois et Decrets depuis l'annee 1958.(Voir tableau dans J.O. correspondant.)