FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 672  de  M.   de Broissia Louis ( Rassemblement pour la République - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  affaires sociales, santé et ville
Question publiée au JO le :  10/05/1993  page :  1340
Réponse publiée au JO le :  28/06/1993  page :  1841
Rubrique :  Sante publique
Tête d'analyse :  SIDA
Analyse :  Lutte et prevention. depistage. examens prenuptiaux
Texte de la QUESTION : M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le fait que, alors que les MST sont obligatoirement depistees au moment du mariage a l'occasion de la visite medicale prenuptiale, il n'en est pas de meme pour le sida. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons d'une telle situation et les mesures qu'il entend prendre pour y mettre fin et inclure le sida dans les MST depistees de maniere systematique a l'occasion des examens prenuptiaux.
Texte de la REPONSE : Le depistage du virus de l'immunodeficience humaine (VIH) chez les personnes repose actuellement sur un acte librement consenti. Il est soit demande par la personne elle-meme, soit propose par le medecin dans le cadre de la relation habituelle medecin-malade. Par ailleurs, la loi no 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social prevoit que le depistage du sida doit etre obligatoirement propose a l'occasion des examens prenatals et prenuptiaux. Le refus eventuel de la personne, prelablement informee des raisons et consequences du depistage, doit etre note dans le dossier medical. Une politique de responsabilisation, basee sur l'information-conseil personnalisee et le depistage volontaire, a donc ete mise en place. En effet, en l'etat actuel des connaissances, un depistage volontaire permet de mieux sensibiliser une personne aux conduites a tenir pour ne pas s'exposer a la contamination, ou ne pas exposer autrui si elle se trouve contaminee. Toutefois, le depistage est systematique et obligatoire sur les dons de sang, d'organes, de tissus ou cellules, de gametes et de lait.
RPR 10 REP_PUB Bourgogne O