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Rubrique :
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Impots locaux
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Tête d'analyse :
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Vignette automobile
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Analyse :
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Puissance administrative des vehicules. calcul
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Debre appelle l'attention de M. le ministre du budget sur le mode de calcul du prix des vignettes automobiles. Il semblerait, en effet, puisque la puissance fiscale n'a aujourd'hui plus de rapport direct avec la puissance du moteur, que celui-ci avantage certains vehicules (les vehicules Diesel, par exemple, alors qu'ils peuvent etre maintenant aussi performants que d'autres sur tous les plans). Il lui demande de bien vouloir lui exposer le mode de calcul et de lui dire s'il ne lui semblerait pas souhaitable de revoir eventuellement ce systeme.
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Texte de la REPONSE :
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La puissance administrative des vehicules n'a effectivement aujourd'hui aucun rapport avec la puissance reelle du moteur qui equipe le vehicule. Le mode de calcul en vigueur est defini par la circulaire du 23 decembre 1977 qui s'applique aux voitures particulieres receptionnees par type depuis le 1er janvier 1978. Le calcul prend en compte la cylindree du moteur, le type de motorisation et les caracteristiques de la transmission. Il permet d'obtenir une puissance administrative en meilleure correlation avec la consommation de carburant des voitures et favorise donc la conception de vehicules economes en carburants. Les autres categories de vehicules a moteur restent soumises aux dispositions de la circulaire du 28 decembre 1956, ou la puissance est directement proportionnelle a la cylindree du moteur. L'evolution du mode de calcul de cette puissance administrative devrait necessairement etre realisee en fonction des evolutions technologiques previsibles des moteurs et des transmissions et ne pourra vraisemblablement etre envisagee que dans une approche plus large, ou les aspects lies a la protection de l'environnement, a la securite routiere et aux exigences d'harmonisation europeenne seront aussi pris en compte.
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