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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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PEGC
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Analyse :
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Carriere
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le decret n 93-442 du 24 mars 1993 modifiant le decret n 86-492 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement general de college. Ce decret cree une classe exceptionnelle dans le corps des PEGC comprenant quatre echelons et precise les conditions de nomination et d'avancement dans cette classe. Les dispositions de cet decret entreront en vigueur le 1er septembre 1993. Il lui demande si, dans le bareme pris en compte pour l'acces a cette classe exceptionnelle, il ne pourrait pas etre tenu en compte du merite, et en particulier de la nomination dans l'Ordre des Palmes Academiques pour « services rendus a l'Education nationale ». Il souhaiterait connaitre sa position a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les baremes qui sont etablis pour permettre le classement des candidats pour l'acces a un meme grade prennent en compte des elements relatifs a la notation, a l'anciennete dans la carriere appreciee par l'intermediaire de l'echelon, a des titres, diplomes ou resultats de concours et a l'exercice de certaines fonctions. Un seul de ces elements peut etre pris en compte dans le bareme ou plusieurs, selon les cas. Le bareme pour l'acces a la classe exceptionnelle des professeurs d'enseignement general de college a effet de la rentree de septembre 1993 est fonde sur la prise en compte de l'echelon detenu par l'agent au 30 aout 1992. Les candidats ayant le meme bareme seront departages par l'age. Il n'est pas envisage de prendre en consideration dans le bareme les distinctions accordees a certains agents, telles qu'une nomination dans l'ordre des palmes academiques.
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