FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 67  de  M.   Birraux Claude ( Union pour la démocratie française et du Centre - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  communication
Ministère attributaire :  communication
Question publiée au JO le :  19/04/1993  page :  1211
Réponse publiée au JO le :  16/08/1993  page :  2543
Rubrique :  Television
Tête d'analyse :  France 3
Analyse :  Emissions destinees aux consommateurs. horaire de diffusion
Texte de la QUESTION : M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de la communication sur le souhait exprime par le centre technique departemental et les organisations de consommateurs de la Haute-Savoie de voir maintenues a une heure de grande ecoute les emissions destinees aux consommateurs sur France 3. En effet, actuellement, ces emissions sont diffusees deux fois par semaine aux environs de 19 h 30, heure de grande ecoute. Or il semblerait qu'une modification des horaires ait lieu sans concertation pour 1993 ; une premiere diffusion serait prevue dans le creneau horaire du 12-13 heures et une rediffusion dans celui du 19-20 heures et non dans le journal regional. Les organisations de consommateurs jugeant ce changement inacceptable car l'audience du 12-13 heures est en moyenne six fois inferieure a celle du creneau regional du soir, il lui demande d'intervenir pour regulariser cette situation dans l'interet de tous.
Texte de la REPONSE : La responsabilite de la programmation des chaines du secteur public incombe aux dirigeants de ces societes, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par leur cahier des missions et des charges, sous le controle du Conseil superieur de l'audiovisuel. Ainsi, en ce qui concerne les emissions destinees a l'information des consommateurs et diffusees regionalement, l'article 24 du cahier des charges de France 3 prevoit qu'une convention conclue entre la societe et le ministere charge de la consommation determine les conditions de production et l'horaire de ces emissions. Une convention vient d'etre conclue a cet effet entre la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes du ministere de l'economie et la societe nationale de programme France 3. Ce texte prevoit une diffusion bi-hebdomadaire des sequences destinees aux consommateurs dans le creneau regional de 18 h 57 a 20 heures. Le calendrier et l'horaire precis de diffusion seront determines d'un commun accord entre les centres techniques regionaux de la consommation et les centres France 3 concernes. Conformement a la mission de service public de France 3, la nouvelle convention maintient donc a une heure de grande ecoute les emissions regionales d'information des consommateurs.
UDF 10 REP_PUB Rhône-Alpes O