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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Mexandeau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur l'annonce, a la fin de l'annee 1991, de la fermeture de la Societe metallurgique de Normandie, filiale d'Usinor-Sacilor, situee dans l'agglomeration caennaise, qui va entrainer la perte de plus de 2 000 emplois directs et indirects. Pour repondre a ce traumatisme, le precedent gouvernement avait, des le mois de fevrier 1992, pris les mesures necessaires en decidant notamment un plan de reconversion industrielle sur trois ans, dote de 400 millions de francs de credits, et assorti de l'obligation, pour Usinor-Sacilor, de recreer 2 000 emplois industriels. Si l'engagement des credits se poursuit normalement concernant le renforcement des moyens de la SODIE (Societe de reconversion d'Usinor-Sacilor), la formation, la recherche, les communications et aussi les delocalisations, il n'en est pas de meme pour la reindustrialisation. En effet, quinze mois apres l'annonce de la fermeture, nous en sommes au mieux a 200 emplois industriels recrees. Ce qui est surtout inquietant, c'est que des projets d'implantations, inities par la DATAR et sur lesquels elus et travailleurs croyaient pouvoir compter, semblent aujourd'hui abandonnes. Dans ces conditions, il lui parait indispensable de retarder d'au moins un an la fermeture de l'entreprise, initialement prevue au debut de l'annee 1994. D'autre part, l'Etat doit exiger de la region de Basse-Normandie, dans le cadre du futur contrat de plan, une reelle prise en compte de l'avenir du site industriel dont la rehabilitation exige d'importants investissements. Enfin, il n'oublie pas les salaries qui maintiennent en etat l'outil industriel, dont la securite doit etre totalement assuree. Sur ces trois aspects du probleme il demande un engagement clair du Gouvernement.
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