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Texte de la REPONSE :
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Des lors que le plan d'epargne logement (PEL) a fait l'objet d'un retrait des fonds, la demande de pret doit etre formulee dans un delai d'un an suivant le retrait des fonds. Le cessionnaire doit fournir l'attestion d'interets acquis delivree au cedant par l'etablissement dans lequel etait domicilie le plan ainsi que l'autorisation expresse de cession des droits de la part du titulaire. Les droits a pret provenant d'un plan d'epargne-logement peuvent etre cedes au conjoint du titulaire du PEL, a ses descendants, ascendants, oncles, tantes, freres, soeurs, neveux, nieces ou a leurs conjoints ainsi qu'aux freres, soeurs et ascendants du conjoint du titulaire ou a leurs conjoints. Ces personnes doivent etre elles-memes titulaires de droits a pret issus d'un plan c'est-a-dire disposer d'un plan ouvert depuis au moins 3 ans. Le titulaire d'un compte d'epargne-logement ne peut, en revanche, beneficier de droits a pret provenant d'un PEL. La cession de droit a pret entre concubins est interdite.
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