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Texte de la QUESTION :
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M. Jose Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la tarification electrique en Corse, qui fait apparaitre d'importantes inegalites par rapport aux autres regions francaises. En effet, il existe un ecart entre les tarifs pratiques en Corse et en France continentale, puisque le tarif moyenne tension dit « tarif vert » est plus eleve en Corse en periode estivale et que le « tarif jaune », qui pourrait dans certains cas remplacer le tarif vert, n'est pas applique en Corse. Par ailleurs, des differences quant a la duree des periodes d'utilisation de l'energie, periodes dites « creuses », « pleines » ou « de pointe » de tarifications variables, accentuent ces inegalites. Ces dernieres sont particulierement penalisantes quel que soit l'usager : une etude comparative des tarifs pratiques entre la Corse et le continent fait apparaitre un surcroit de 10 a 50 p. 100 selon les secteurs. Si l'on appliquait a l'ile le « tarif jaune » et le « tarif continental », on estime que cela diminuerait la facture energetique de 20 a 30 p. 100. Dans le cas de l'Office d'equipement hydraulique de la Corse qui, avec une cinquantaine de stations de pompage, represente le plus important client d'EDF en Corse, l'alignement des tarifs sur le continent correspondrait a une economie annuelle de 1 a 2 MF (sur une facture globale de 6 MF par an). C'est pourquoi il lui demande s'il est pret a mettre fin a cette situation penalisante pour la Corse.
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Texte de la REPONSE :
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Les tarifs de l'electricite ont pour vocation de permettre a Electricite de France de couvrir ses depenses globales. Ils traduisent, egalement, au travers de prix differencies en fonction de decoupages horosaisonniers appropries, les couts supportes pour produire, transporter et distribuer l'energie electrique selon le moment du jour ou de l'annee et la tension d'alimentation. Les clients, en fonction de leur utilisation de l'electricite, acquittent ainsi une facture au montant correspondant au cout de leur alimentation energetique. Les systemes electriques corse et continental etant deconnectes, leurs pics et creux de consommation n'interviennent pas aux memes periodes : ce qui explique les differences de decoupages horaires et saisonniers. En outre, la structure du parc de production en service sur le continent presente des caracteristiques tres variees (hydraulique, centrales nucleaires, charbon, fioul, turbines a combustion) alors que l'eventail est beaucoup plus restreint en Corse (hydraulique et fioul) : cela justifie les contrastes de prix differents selon le moment de consommation. Lorsqu'on considere les niveaux tarifaires, la solidarite nationale demeure la regle. La perequation des tarifs de l'electricite sur l'ensemble du territoire national permet globalement aux consommateurs d'electricite de ne pas supporter les consequences de l'insularite sur les couts de production de l'electricite. En effet, en 1992, les recettes d'EDF (628 MF) n'ont couvert qu'une part des couts, le deficit (366 MF) etant pris en charge par l'ensemble des consommateurs nationaux.
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