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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Pierre Pascallon, pour exposer sa question. M. Pierre Pascallon. Monsieur le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation, j'appelle votre attention sur les problemes rencontres par les eleveurs de chevaux lourds dans des regions comme celle dont je suis l'elu, l'Auvergne, et plus particulierement dans le Puy-de-Dome. Vous me repondrez peut-etre qu'il s'agit d'un secteur marginal et, si l'on s'en tient simplement aux chiffres, force est de constater l'importance limitee de ce secteur. Il est vrai que le cheptel equin est loin d'etre aussi important que le cheptel bovin et qu'il n'existe pas d'organisation communautaire concernant le marche de la viande chevaline; d'ailleurs, la mise en place d'une telle structure est plus qu'hypothetique eu egard au fait que bien peu de pays de la Communaute europeenne se sentent concernes par ce probleme. Ce secteur est pourtant important et j'aimerais vous en persuader. Il s'agit la d'une tradition de l'agriculture francaise et ce secteur est essentiel pour les zones de moyenne montagne, dont vous connaissez les difficultes, plus importantes que celles des zones de plaine ou des zones de montagne proprement dites. En effet, dans les zones de moyenne montagne, l'agriculture se heurte a de nombreuses et fortes contraintes, en particulier celles de terres mediocres, morcelees et escarpees. Or le cheval est particulierement adapte a ces zones, a l'entretien desquelles il contribue, et l'on a pu parler du cheval comme d'une «tondeuse naturelle». En outre, et surtout, le cheval peut et doit apporter un complement de ressources indispensable a l'agriculture difficile de ces zones de moyenne montagne en voie de desertification. Vous le savez, nos eleveurs de chevaux lourds sont aujourd'hui decourages. La mevente frappe le secteur de la viande chevaline. Le revenu des eleveurs s'effondre et ceux-ci ont l'impression de faire trop souvent les frais d'accords internationaux, notamment avec les pays de l'Est, qui font peu de cas de leurs problemes. Il est donc amplement temps de les aider, dans l'esprit de la politique de la montagne, qui s'attache a compenser les handicaps de certaines zones. Il convient a notre sens de mettre en place le plus rapidement possible - et nous ne sommes pas les premiers a reclamer une telle mesure - une prime a la jument allaitante, sur le modele de celle qui existe pour la vache allaitante. Cette prime concernerait les juments lourdes, appelees aussi juments de trait. Sa creation exige la mise en place prealable d'un systeme performant et complet d'identification des betes. En effet, sont seules repertoriees aujourd'hui les saillies des juments par des etalons appartenant a des haras, ce qui ne represente qu'une faible part du cheptel total. Cette identification representerait l'effort a fournir par les eleveurs en contrepartie de l'obtention de la prime; il semble que le systeme de la puce electronique soit le moyen le plus sur et le mieux adapte pour cette identification. Ce mecanisme s'inspirerait largement, je l'ai dit, de celui existant depuis 1985 pour la distribution des primes a la vache allaitante. Les demandeurs devraient donc constituer un dossier qui serait examine par une commission chargee d'accorder ou de refuser l'aide. Celle-ci prendrait la forme d'un droit a prime sur exploitation en fonction du nombre total de juments detenues par l'eleveur. Cette prime est vivement souhaitee par la Federation nationale des eleveurs de chevaux et compenserait le manque a gagner inquietant constate par nos eleveurs de chevaux lourds. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir envisager la mise en place tres rapide de cette mesure. M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. M. Philippe Vasseur ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, je ne meconnais ni ne mesestime les problemes des eleveurs de chevaux lourds. J'y suis comme vous particulierement sensible et j'ai d'ailleurs l'occasion d'approcher tres regulierement l'une des neuf races de chevaux de trait qui sont aujourd'hui menacees de disparition si nous n'y prenons garde. Ce probleme n'est pas marginal et nous devons lui trouver des solutions, car rien ne serait pire que de voir disparaitre une partie de notre patrimoine. La France a d'ailleurs regulierement manifeste son attachement a cette filiere, trop souvent oubliee dans les debats communautaires. C'est ainsi que la mise en place d'une aide directe aux juments allaitantes a deja fait l'objet d'une demande francaise, a deux reprises, lors des discussions annuelles sur la fixation des prix a Bruxelles. Mais, ne nous le cachons pas, la France est extremement isolee sur ce dossier, et chaque fois que la demande d'une prime pour les chevaux lourds, calquee sur le modele des primes bovines, a ete evoquee au Conseil des ministres de l'agriculture a Bruxelles ou a Luxembourg, nous sommes apparus comme les seuls interesses par une telle mesure. Cela rend donc la negociation sinon impossible, du moins difficile. Nous serions probablement conduits a consentir des concessions dans d'autres domaines; or, en matiere agricole, nous ne pouvons pratiquement pas faire de concessions. Ce qui est plus problematique encore, c'est que les pays du Sud de l'Europe pourraient facilement obtenir une extension d'une telle prime aux anes et du meme coup reduire tellement notre taux de retour sur cette mesure que son caractere communautaire en deviendrait presque contreproductif. Dans ces conditions, peut-etre nous faut-il reflechir a une option alternative: celle d'une prime qui ne soit plus europeenne mais qui soit financee par des credits nationaux ? Cette voie me parait preferable a la precedente, mais je ne vous cache pas qu'elle presente un certain nombre de difficultes. J'en citerai deux. D'abord, elle necessiterait de toute facon l'aval de Bruxelles. Il ne s'agit pas d'une prime que nous pouvons creer sans l'autorisation de la Commission et du Conseil. Ensuite, et c'est peut-etre le principal obstacle, compte tenu du contexte budgetaire dans lequel nous evoluons aujourd'hui la mise en oeuvre d'une aide a la jument allaitante ne pourrait etre dotee que sur la base d'une reconversion des credits de l'office des viandes et de l'elevage consacres au secteur chevalin. Cet obstacle ne serait cependant pas infranchissable. Je rappelle, pour memoire, que ces credits ont augmente de 1 million de francs en 1995 pour atteindre 5,5 millions de francs, marquant ainsi une progression de quelque 22 p. 100 par rapport aux annees anterieures. Je constate en outre que le conseil specialise chevalin de l'OFIVAL s'est clairement prononce pour une consolidation de la filiere des chevaux lourds en privilegiant des operations d'appui technique, d'organisation de la production, de promotion et de relance de la consommation. Pour ma part, je n'abandonne pas l'idee d'une prime a la jument allaitante qui me parait etre la solution la plus durable, celle en tout cas qui est attendue par les eleveurs, pour que nous puissions si ce n'est relancer, du moins maintenir l'elevage de chevaux lourds dans un certain nombre de regions. Et je sais que vous etes particulierement attache a la region Auvergne, en particulier au departement du Puy-de-Dome, ou la presence de chevaux lourds est indispensable. M. le president. La parole est a M. Pierre Pascallon. M. Pierre Pascallon. Monsieur le ministre, je vous remercie de l'interet que vous portez au dossier. Cet interet est chose nouvelle, et il sera ressenti comme tel par les eleveurs. Je mesure les difficultes mais j'ai compris qu'il y avait une volonte, et, comme le disait Guillaume d'Orange: «La ou il y a une volonte, il y a toujours un chemin.» M. le president. Dont acte ! | |