FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 68  de  M.   Sarre Georges ( Socialiste - Paris ) QOSD
Ministère interrogé :  culture et francophonie
Ministère attributaire :  culture et francophonie
Question publiée au JO le :  12/05/1993  page :  367
Réponse publiée au JO le :  14/05/1993  page :  454
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Commerce extra-communautaire
Analyse :  Negociations du GATT
Texte de la QUESTION : M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la sortie du volet culturel des negociations du GATT. Il aimerait qu'il lui indique de quelle maniere il compte parvenir a faire accepter aux Americains notre intention de faire de la culture un secteur d'exception dans le cadre de ces negociations.
Texte de la REPONSE :
SOC 10 REP_PUB Ile-de-France O