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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Bernard Carayon, pour exposer sa question. M. Bernard Carayon. Madame le secretaire d'Etat au commerce exterieur, en quatre ans, la filiere du cuir a perdu, dans le Tarn, pres de 2 000 emplois, repartis essentiellement entre le bassin de Mazamet et celui de Graulhet. Dans le premier cas, le taux de chomage atteint 15 p. 100 et dans le second, pres de 20 p. 100. Cette industrie de main-d'oeuvre est structurellement et conjoncturellement faible. Elle est frappee a la fois par des crises liees a sa restructuration et par une tres vive concurrence deloyale des pays en voie de developpement, notamment d'Asie du Sud-Ouest et du Sud-Est. L'Etat a presente, voici pres de deux ans, un plan baptise «plan cuir», comportant d'importantes mesures, telles que la prise en charge du chomage partiel pour les entreprises en difficulte, des aides pour la modernisation de leur outil de production, ou encore vers leur integration en amont, pour une meilleure maitrise de leur approvisionnement, et vers l'aval, pour une meilleure maitrise des processus de creation et de distribution. Mais les modalites d'application de ce plan se sont trouvees inadaptees - a quelques exceptions pres, notamment a Mazamet - a la situation particulierement alarmante de ces industries tarnaises. Il est plus urgent que jamais de trouver un nouveau modus vivendi entre les representants de l'Etat et les representants de cette importante filiere industrielle. Plus de mille emplois risquent, en effet, de disparaitre dans les mois a venir par cessation d'activites, par liquidation, ou tout simplement par delocalisation. Ne pensez-vous pas, madame le secretaire d'Etat, qu'il est temps de reexaminer au cas par cas la situation de ces industries et de modifier le «plan cuir» dans le sens souhaite par les entrepreneurs, en prevoyant notamment, a titre d'exemple, un allegement specifique de leurs charges sociales, la prise en compte a 100 p. 100 du chomage partiel, la possibilite d'utiliser de nouveaux reports d'echeances en matiere de dettes fiscales et sociales, et surtout - je sais que les industriels y sont tres attaches - l'octroi de prets a court terme a taux bonifies ? M. le president. La parole est a Mme le secretaire d'Etat au commerce exterieur. Mme Christine Chauvet, secretaire d'Etat au commerce exterieur. Monsieur le depute, je ne renouvelle pas les excuses de M. Galland, ministre de l'industrie, qui m'a chargee de vous transmettre sa reponse. Le ministere de l'industrie est, bien sur, regulierement informe de la situation effectivement delicate de la filiere cuir, c'est-a-dire, en fait, de la megisserie et de la petite maroquinerie sur la zone de Graulhet et de Mazamet. Ainsi que cela a ete note, la crise de cette industrie, et specialement de la megisserie, est due a une situation structurellement exposee puisqu'elle ne maitrise pas son approvisionnement en matieres premieres ni ses debouches et que la technologie propre a cette activite n'offre pas de caracteristiques particulieres. A la fin de 1993, les pouvoirs publics ont, devant cette situation, mis en oeuvre une serie de mesures pour faire face a cette crise. Une etude, entreprise par entreprise, a ete lancee, pour que chacune puisse se situer industriellement. Enfin, au-dela des actions collectives de gestion et de promotion qui ont ete lancee par ailleurs, l'Etat a soutenu des operations de restructuration visant a renforcer la structure financiere de ces entreprises et a ameliorer leur integration dans la filiere. Malheureusement, malgre ces mesures, qui ont ete effectivement realisees, la situation vient a nouveau de s'aggraver, tant sous l'effet des memes facteurs structurels que sous l'effet de facteurs plus conjoncturels, tels que les desordres monetaires actuels. En particulier, la concurrence de certains pays, comme l'Italie, s'est violemment accrue au niveau des prix des produits finis, et ce alors meme que la matiere premiere s'est rencherie. L'allegement des charges sociales recemment mis en place constitue une premiere mesure de compensation, meme si elle semble avoir des effets limites pour la megisserie. Le Gouvernement a des maintenant donne des instructions aux autorites locales pour que le maximum soit fait en matiere de prise en charge du chomage partiel et de report d'echeances fiscales et sociales, comme vous l'avez demande. Cependant, des mesures plus radicales, telles que la prise en charge totale du chomage partiel ou l'octroi de prets bonifies pour la reconstitution de stocks, posent encore des problemes de principe insurmontables. Tous les autres systemes d'aides, en particulier aux entreprises en difficulte, seront bien sur mobilises en fonction des besoins et des demandes qui seront presentees. Enfin, soyez assure, monsieur le depute, que toutes les solutions possibles au niveau des pouvoirs publics seront mises en oeuvre. M. le president. La parole est a M. Bernard Carayon. M. Bernard Carayon. Vous comprendrez, madame le secretaire d'Etat, que votre reponse ne soit pas tout a fait a la hauteur des esperances des industriels locaux. Je ne vois pas quels sont les problemes de principe qui s'opposent au sauvetage d'une industrie aussi importante pour la region Midi-Pyrenees. Nous sommes aujourd'hui en quelque sorte au point mort. L'enjeu, c'est l'avenir de toute une filiere industrielle qui, je le repete, emploie pres de 1 500 personnes, notamment a Mazamet et a Graulhet, c'est le sort de deux bassins industriels majeurs du Tarn. La plupart des solutions classiques ont ete experimentees. Nombre d'entre elles se sont revelees inadaptees aux besoins des chefs d'entreprise, quelle que soit la qualite des consultations qui ont pu etre operees jusqu'a present, notamment par les services deconcentres de l'Etat. Enfin, je souhaite que le ministre de l'industrie puisse tres vite dresser le bilan des premieres mesures qui ont ete engagees par l'Etat et suggere aux services deconcentres de l'Etat de nouvelles pistes plus prometteuses et plus imaginatives. M. le president. La parole est a Mme le secretaire d'Etat. Mme le secretaire d'Etat au commerce exterieur. Bien entendu, monsieur le depute, le ministere de l'industrie mettra tout en oeuvre pour ameliorer la situation de cette industrie, essayera de trouver de nouvelles pistes et fera preuve d'imagination. Mais en ce qui concerne la prise en charge totale du chomage partiel, il y a des principes de l'economie qu'on ne peut transgresser. | |