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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que des chomeurs indemnises sont parfois incites par l'ANPE a suivre des stages. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il est exact qu'a l'issue de ces stages, les droits au chomage ne sont plus acquis que pour une duree de soixante-douze jours. Dans cette hypothese, de nombreux chomeurs ayant des droits a indemnisation pour une duree longue, risquent en effet d'etre penalises. Or, les services competents omettent d'attirer l'attention des personnes concernees sur ce grave probleme lorsqu'ils leur proposent des stages. Il souhaiterait donc qu'il lui indique les mesures qu'il envisage de prendre en la matiere pour normaliser la situation.
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Texte de la REPONSE :
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Lorsqu'un demandeur d'emploi indemnise par le regime d'assurance chomage effectue un stage de formation lui ouvrant droit a l'allocation formation reclassement (AFR), ses droits a indemnisation sont fixes selon les regles suivantes. En application de l'article 53 du reglement annexe a la convention du 1er janvier 1993 relative a l'assurance chomage dont les termes ont ete repris dans le reglement annexe a la nouvelle convention du 1er janvier 1994, les beneficiaires de l'allocation unique degressive ont la faculte d'etre indemnises pendant une action de formation destinee a favoriser leur reinsertion professionnelle. Les personnes se voient alors attribuer une allocation de formation reclassement (AFR). L'article 60 du reglement dispose, d'une part, que les periodes indemnisees au titre de l'assurance chomage s'imputent sur les durees de versement de l'AFR et, d'autre part, que les periodes pendant lesquelles est servie l'AFR s'imputent sur les durees de versement de l'allocation unique degressive. Il ressort de ces dispositions que le demandeur d'emploi, a l'issue d'un stage remunere au titre de l'AFR, beneficie a nouveau des allocations de chomage pour une periode diminuee des periodes indemnisees au titre de l'allocation unique degressive et de l'AFR. Ainsi, un demandeur d'emploi dont la duree totale d'indemnisation est de trente mois, qui suit un stage de quatre mois au huitieme mois d'indemnisation, aura droit a dix-huit mois d'indemnisation a la sortie du stage.
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