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Texte de la QUESTION :
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M. Gerard Vignoble attire l'attention de M. le ministre du budget sur les risques de destabilisation auxquels se trouve confrontee la profession brassicole, du fait des mesures adoptees ou envisagees par le Gouvernement concernant la fiscalite applicable a l'alcool et aux boissons alcooliques. En effet, les brasseurs francais doivent deja faire face aux consequences de la loi Evin sur la publicite de leurs produits et a un relevement important des droits indirects, vote lors de la loi de finances pour 1993. De nouvelles dispositions, aggravant la fiscalite indirecte assise sur la biere, ne manqueraient pas de mettre en cause, d'une facon alarmante, la viabilite de ce secteur economique, ainsi que des activites situees en amont ou en aval. Il demande donc au Gouvernement quelles sont les precautions dont il entend s'entourer pour que les mesures de solidarite nationale qu'il envisage de prendre, et dont la legitimite ne saurait etre mise en cause quant a leur principe, aient un impact limite sur l'activite de la brasserie francaise et des professions associees.
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