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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Paul Mercieca, pour exposer sa question. M. Paul Mercieca. Madame le secretaire d'Etat aux transports, j'appelle votre attention sur les nuisances sonores que subissent les populations riveraines de la ligne SNCF Paris - Sud-Est habitant Alfortville et Maisons-Alfort. En effet, six voies entre Paris-Bercy et le carrefour Pompadour dans le Val-de-Marne traversent un tissu urbain tres dense sans aucune protection phonique. Des milliers de familles sont donc confrontees a des agressions sonores de plus en plus intenses et frequentes. Le developpement du TGV et, plus recemment, la mise en route de la ligne D du RER, sans qu'aucun moyen n'ait ete mis en oeuvre par la SNCF pour attenuer les nuisances supplementaires, ont amene une association regroupant de nombreux riverains a faire effectuer une etude. Si l'on additionne les trains de lignes regulieres et les rotations internes entre la gare de Lyon et Villeneuve-triage, ce sont de 800 a 1 000 passages devant les fenetres des riverains qui sont denombres quotidiennement. Les mesures phoniques effectuees nuit et jour dans douze appartements-tests, de part et d'autre des lignes, revelent des cretes sonores toutes les deux a trois minutes de plus de 100 decibels determinant un niveau sonore moyen de 70 a 80 decibels, y compris le dimanche. Sans remettre en question l'existence du trafic, bien entendu, l'association s'eleve aujourd'hui contre l'absence totale de prise en compte de leurs interventions par la SNCF et les pouvoirs publics, et ce depuis plusieurs annees. Il est temps d'y repondre aujourd'hui, d'autant que la loi du 31 decembre 1992 relative a la lutte contre le bruit prevoit, dans le chapitre premier du titre III, une evaluation du niveau sonore du transport ferroviaire ainsi que la resorption des points noirs par la reduction du niveau sonore a 60 decibels. Pour cela, il convient d'effectuer rapidement les etudes acoustiques permettant de definir les meilleures protections phoniques. Il faut rechercher sans attendre les financements pour realiser les travaux dans les meilleurs delais. De plus, un certain nombre d'interventions immediates permettraient d'obtenir des aujourd'hui des ameliorations. D'abord, les rails des voies de ce couloir peuvent etre solidarises, ce qui ameliore le confort des passagers et diminue l'emission de bruits parasites pour les riverains. Cette amelioration a ete effectuee sur les quatre voies qui supportent le trafic passager, mais pas sur les deux voies de service qui longent les habitations a Alfortville. La SNCF a programme ces travaux pour 2002. Mais pourquoi attendre alors qu'ils pourraient etre realises des maintenant ? Ensuite, l'entreprise Novotrans, implantee carrefour Pompadour, assemble ses convois en les deployant vers Paris et en utilisant des locomotives tracteuses fonctionnant au fioul. Ces assemblages pourraient des aujourd'hui s'effectuer dans l'autre sens, vers Villeneuve-triage, non bordee d'habitations, en utilisant des machines electriques. Ces deux dispositions reduiraient considerablement le bruit pour les riverains. Par ailleurs, il faudrait envisager la diminution de la vitesse des trains dans ce couloir ainsi que la definition d'un creneau silencieux, la nuit de zero heure a six heures, pendant lequel les travaux et la circulation pourraient etre considerablement attenues. Enfin, je voudrais deplorer ici l'absence d'une reelle politique de communication de la SNCF et le manque d'ecoute des riverains ou de leurs associations. L'attention qui leur est portee est, en effet, bien insuffisante. Il est souvent difficile pour les associations de trouver face a elles des interlocuteurs qualifies, et encore plus de se faire entendre. La SNCF devrait mettre en place des instances habilitees a recueillir les doleances des riverains, des associations et des collectivites locales interessees. Pour notre part, nous considerons que le dossier du bruit des trains a Alfortville et a Maisons-Alfort doit faire l'objet d'un dialogue serieux et constructif avec l'association des riverains. La SNCF se doit d'attacher aux problemes des nuisances toute l'importance qu'ils meritent. Madame le secretaire d'Etat, que compte faire le Gouvernement pour que la loi contre le bruit soit appliquee ? L'application des dispositions de ce texte aurait des effets positifs et concrets pour les familles riveraines des voies SNCF a Alfortville et a Maisons-Alfort. M. le president. La parole est a Mme le secretaire d'Etat aux transports. Mme Anne-Marie Idrac, secretaire d'Etat aux transports. Monsieur le depute, soyez certain que, de mon point de vue, les questions touchant a l'environnement font partie integrante d'une politique des transports digne de ce nom. Pour repondre plus precisement a votre question, je vous dirai que la SNCF s'attache de facon constante a reduire le niveau de bruit produit par la circulation des trains en procedant a l'amelioration des voies ferrees et des organes de roulement des materiels ferroviaires. Cependant, elle ne peut etre tenue pour responsable des conditions sonores qui peuvent affecter certains immeubles riverains construits apres la mise en service de ses lignes classiques. En ce qui concerne la situation de Maisons-Alfort et d'Alfortville, quatre des six voies de la ligne Paris - Sud-Est sont des a present conformes aux normes modernes. Dans l'attente de la modernisation, envisagee a moyen terme, des deux autres voies, c'est-a-dire du remplacement de leurs rails actuels par de longs rails soudes, la SNCF procedera prochainement a la suppression de certains joints de rail, ce qui entrainera une premiere amelioration de la situation locale. Elle effectuera egalement ce mois-ci des mesures de bruit afin de controler l'intensite des annonces sonores dans les gares de la ligne D du RER - cette intensite a d'ailleurs deja ete diminuee. Je tiens a vous assurer que la SNCF est tres attentive aux travaux de la coordination associative locale de lutte contre le bruit et qu'elle poursuit activement - j'ai renouvele ma demande en ce sens - l'analyse du document qui lui a ete remis. Plus generalement, en ce qui concerne le bruit, la resorption des points noirs, tant sur le reseau ferroviaire que sur le reseau routier, fait l'objet, vous l'avez rappele, monsieur le depute, de l'article 15 de la loi de lutte contre le bruit du 31 decembre 1992. Le ministre de l'environnement avait confie a votre collegue M. Serrou l'elaboration d'un rapport sur l'application de cet article. Celui-ci rapport vient d'etre remis aux differents membres du Gouvernement concernes et il est sur mon bureau. Il evoque notamment la possibilite d'un financement specifique pour resorber ces points noirs; cette question est a l'etude. M. le president. La parole est a M. Paul Mercieca. M. Paul Mercieca. Madame le secretaire d'Etat, je vous remercie de votre reponse mais je ne suis pas convaincu que la SNCF fasse un effort suffisant pour ecouter les associations de riverains et dialoguer avec elles; je crois qu'il y a des progres a faire en ce domaine. Je souhaite egalement que la SNCF realise rapidement les travaux dont vous avez parle. Le progres technique permet la realisation d'infrastructures facilitant les deplacements en banlieue, comme l'interconnexion de la ligne D ou le TGV, qui permet de relier les grandes villes a des vitesses dont on n'aurait meme pas ose rever il y a quelques dizaines d'annees. Mais le progres technique doit s'accompagner de dispositifs efficaces pour que les riverains de ces infrastructures ne subissent pas des nuisances creant une gene reelle, comme a Alfortville et Maisons-Alfort. La collectivite doit prendre les mesures necessaires pour que le progres technique soit compatible avec les conditions de vie des riverains. | |