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Rubrique :
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Impots et taxes
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Tête d'analyse :
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Taxe sur les salaires
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Analyse :
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Montant. federation des oeuvres laiques de la Haute-Savoie
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Birraux attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les inquietudes exprimees par la Federation des oeuvres laiques de la Haute-Savoie. Cette association de la loi 1901 s'inquiete, en effet, du poids que represente pour elle la taxe sur les salaires ; aussi est-elle preoccupee de son avenir dans le contexte economique actuel, sachant que la plupart de ses partenaires sont des collectivites. Aussi, il lui demande si elle est en mesure de rassurer la Federation des oeuvres laiques de la Haute-Savoie en reconnaissant et en soutenant la particularite sociale de ses actions quotidiennes au service de la jeunesse.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministere de la jeunesse et des sports est tout a fait conscient de l'immense travail que fournissent les associations aupres des jeunes notamment par leurs actions quotidiennes pour le loisir et l'insertion sociale et professionnelle. Concernant plus particulierement la taxe sur les salaires, un effort important a ete fait cette annee, puisque la loi de finances pour 1993 a dans son article 18 modifie l'article 1679/A du code general des impots, et porte a 12 000 F l'exoneration appliquee aux associations pour les sommes dues annuellement au titre de la taxe sur les salaires. Le meme article de la loi de finances precise que « cette somme est portee a 15 000 F, 18 000 F et 20 000 F pour la taxe due respectivement au titre des annees 1994, 1995 et 1996 ».
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