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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les menaces qui pesent sur le reseau ferroviaire de la Picardie, de la Somme et de la region d'Amiens. Le contrat de plan Etat-SNCF pour les annees 1990-1994 se met en place. Il est prevu que le nombre de cheminots passe de 194000 a 150000 et la derniere reunion du conseil d'administration prevoit une reduction d'effectif de plusieurs centaines de salaries. Deja 1143 emplois de cheminots ont ete supprimes en Picardie. Avec ce contrat de plan, et apres la mise en place du TGV ecartant Amiens, la region Picardie est menacee d'une destructuration du reseau ferroviaire. Les grandes liaisons sont menacees, des gares sont fermees, et le transport des marchandises est en baisse reguliere au profit de la route. Des etablissements comme Longueau et Ternier sont gravement menaces et l'ensemble des personnels sont inquiets pour leur avenir et celui du service public SNCF. Considerant toutes ces questions, il lui demande quelle mesure il compte prendre pour arreter les suppressions d'emplois et pour que la SNCF redevienne un service public de qualite, repondant mieux aux besoins de la Picardie.
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Texte de la REPONSE :
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Les effectifs de la SNCF s'elevent en 1993 a 193 000 agents. Leur evolution en nombre comme en type d'emplois est une des questions traitees dans le cadre de la preparation du prochain contrat de plan qui definira les relations entre l'Etat et la SNCF pour les annees 1995-1999. Il serait tout a fait premature d'avancer des chiffres concernant le nombre d'agents de la SNCF dans les annees a venir. Lors des discussions entre la SNCF et les elus regionaux en avril 1992 pour etablir la nouvelle grille de desserte apres la mise en place du TGV Nord, il a par ailleurs ete tenu compte par avance des liaisons internationales avec la Grande-Bretagne et la Belgique, qui doivent etre supprimees dans le courant de l'annee 1994. La suppression de ces liaisons n'aura donc que de faibles repercussions sur la desserte d'Amiens et Saint-Quentin. Au sujet des gares et en matiere de commercialisation et de distribution, la SNCF doit concilier ses imperatifs de maitrise des couts et le maintien d'un service de qualite. Aussi des experiences sont en cours comme l'elargissement du contenu des services offerts par le minitel et le telephone, ainsi que le recours a la commercialisation des titres par des tiers (autres services publics, syndicats d'initiative, commercants). La decision du Gouvernement du 8 avril dernier de mettre en oeuvre un moratoire suspendant les fermetures de service public en milieu rural jusqu'au 31 octobre 1993 - delai proroge jusqu'au 31 mars 1994 - a conduit a differer toute suppression de vente manuelle et toute reduction de l'amplitude d'ouverture de la vente qui constituerait une diminution significative du service rendu. Le moratoire doit etre l'occasion d'une concertation approfondie entre la SNCF et les acteurs de la vie locale afin de concilier, d'une part, la qualite du service rendu au public, et, d'autre part, les obligations de la SNCF qui se doit d'equilibrer ses comptes dans une conjoncture tres difficile. En ce qui concerne le fret, c'est dans le souci de renforcer sa competitivite dans un contexte de vive concurrence que la SNCF a ete conduite a restructurer progressivement le dispositif d'acheminement des wagons isoles et a concentrer les dessertes terminales sur certaines gares : les delais de transport sont ainsi reduits et le prix de la prestation reste competitif. Cela implique la fermeture des points de desserte a faible trafic, chaque client se voyant proposer une prestation personnalisee realisee par voie routiere depuis la gare centre de desserte jusqu'a sa propre implantation. Outre cette restructuration, la politique commerciale fret de la SNCF en Picardie comme au niveau national, porte sur l'amelioration de l'efficacite des acheminements par trains entiers et le developpement des techniques combinees rail-route.
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