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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Vissac appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur les problemes que pose l'attribution des bourses d'enseignement superieur dans l'academie de Reims. L'arrete du 12 avril 1990 prevoit le versement des bourses soit en trois versements egaux, soit par neuvieme a partir du mois de septembre. Or, le fonds local d'aide aux jeunes est tres souvent sollicite par des jeunes en attente d'attribution de bourses. Si celui-ci a repondu favorablement a ces demandes durant le quatrieme trimestre de l'annee 1992, il declare aujourd'hui que tel n'est pas son role et qu'il n'a pas les moyens de l'assurer. Le rectorat de Reims confirme le paiement des bourses durant la seconde quinzaine d'octobre. En juin, une attestation de bourse conditionnelle est adressee aux etudiants qui doivent la completer et la faire viser par l'etablissement frequente. Cette attestation etant, d'apres le rectorat, souvent mal remplie, 700 dossiers ont ete retournes cette annee. L'attestation definitive, etablie par le CROUS, est transmise a la tresorerie generale de Chalons durant la premiere quinzaine d'octobre qui redige les cheques, puis le CROUS les distribue durant la deuxieme quinzaine d'octobre. A Nancy, Cergy-Pontoise ou Annecy, les bourses sont versees chaque mois sur le compte des etudiants, ce qui evite tout probleme d'attente mettant en difficulte financiere des etudiants confrontes des le mois d'octobre aux frais d'inscription, au versement de caution pour la location d'une chambre, aux frais d'achat de fournitures ou de cartes de transport. C'est pourquoi il lui demande s'il ne pourrait etre envisage un mode de versement mensuel des bourses dans l'academie de Reims, afin de remedier a ces difficultes de fonctionnement qui se repetent chaque annee.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministere de l'enseignement superieur et de la recherche a prevu la mensualisation du paiement des bourses des la rentree universitaire 1991. Etant donne les specificites propres a chaque academie, cette operation n'a pu etre menee que progressivement. En janvier 1994, dix-neuf academies auront ainsi adopte le paiement des bourses d'enseignement superieur par neuvieme. Certaines, a la demande des etudiants, appliquent un systeme mixte consistant a verser en debut d'annee universitaire un tiers de la bourse au titre du trimestre octobre-decembre puis a adopter le versement mensuel a partir du mois de janvier suivant. Par ailleurs, vingt-six academies effectuent ce paiement par virement. Pour sa part, l'academie de Reims effectue actuellement le versement des bourses par trimestre et par cheque. Comme pour d'autres academies celle de Reims a accorde la priorite au transfert de la gestion des bourses aux centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), celui-ci etant devenu effectif a la rentree universitaire 1993 dans cette academie. Toutefois, un projet de paiement des bourses par virement avec un objectif final de mensualisation a la rentree universitaire 1994 est actuellement a l'etude en concertation entre les partenaires locaux (tresorerie paierie generale, services rectoraux, CROUS).
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