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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Camille Darsieres, pour exposer sa question. M. Camille Darsieres. Monsieur le president, chers collegues, ma question s'adresse a M. le ministre delegue a l'outre-mer. Le retard enorme de developpement des DOM n'est plus a demontrer. Il est acquis que le taux de chomage en Martinique atteint 40 p. 100, entretenant, helas, un vivier important de delinquants. A la Martinique, dans les annees cinquante, une economie agricole harmonieuse fournissait trois gros produits d'exportation et garantissait la consommation locale en produits viviers, maraichers et fruitiers. L'ile avait alors un taux de couverture des importations par les exportations de 75 p. 100. Il est, aujourd'hui, de 25 p. 100. Clients captifs des transporteurs aeriens et maritimes qui les relient a leur centre d'echanges situe a 7 000 kilometres, les producteurs martiniquais sont parfois victimes d'un dumping cyniquement avoue, tel celui d'Air France dans le rapport Blanc du 15 decembre 1993. Situee dans une region de cyclones et de tempetes tropicales, la Martinique attend que le legislateur adapte les lois du 13 juillet 1982 et du 25 juin 1990 sur les catastrophes naturelles et se saisisse du grave probleme qu'entraine le retrait de plusieurs compagnies d'assurances. Nos planteurs, lorsqu'ils sont sinistres, recoivent, certe des aides de l'Etat, mais avec retard et a la condition d'avoir deja replante, ce qui les oblige a contracter des prets-relais a des taux prohibitifs. Nos exportateurs de bananes recoivent avec beaucoup trop de retard l'aide compensatoire de l'Europe, promise dans le cadre de l'OCM. Une des solutions pour parvenir a un developpement pourrait etre le commerce inter-Caraibes, ce qui suppose des conventions fiscales, une incitation au partenariat economique avec nos voisins et exige que l'on facilite la circulation des hommes dans l'archipel. Mais tout cela n'a jamais ete mis a l'etude. On nous repete que notre avenir depend de la formation des hommes et de l'exportation de notre savoir-faire et de notre technologie. Mais l'universite des Antilles et de la Guyane, en raison notamment de son eclatement en trois campus, supporte des frais de fonctionnement tres lourd qui ne sont pas pris en compte dans les criteres d'attribution des subventions. Nombre de nos problemes, qui sont notoires, demeurent en panne: l'avenir de notre economie sucriere a partir de la SAEM du Galion; l'inadequation des dispositions legislatives metropolitaines et europeennes a notre culture, des collectivites locales dont les finances sont mises a mal mais auxquelles on impose tout de meme des contraintes sans les compenser par des aides suffisantes enfin, la question, essentielle, de nos relations avec l'Union europeenne et la revision de l'article 227 du traite de Rome. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre delegue a l'outre-mer, si vous ne pensez pas qu'il est urgent d'organiser un debat au Parlement sur le developpement economique des departements d'outre-mer, debat qui permettrait d'exposer ouvertement l'etat de ces territoires et d'en discuter en profondeur, mais a la condition qu'il soit suivi de seances de travail par themes, au ministere de l'outre-mer, avec les parlementaires et les executifs locaux, et le concours des collaborateurs des ministres concernes par chaque theme etudie. M. Jean Glavany. Tres bien ! M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a l'outre-mer. M. Jean-Jacques de Peretti, ministre delegue a l'outre-mer. Monsieur le depute, je ne partage pas votre pessismisme. Un taux de chomage de 40 p. 100 pour la Martinique me parait surevalue. Sachant que le taux moyen des quatre departements d'outre-mer est de 30 p. 100, le plus eleve etant celui de La Reunion - environ 37 p. 100 - on peut penser que celui de votre departement est a peu pres de 27 p. 100. Cela dit, ce n'est pas satisfaisant ! Vous avez raison de souligner que la Martinique est dependante de son economie agricole, meme si l'OCM banane, qui est bien souvent attaquee, la conforte. Effectivement, l'une des solutions a son developpement est le commerce inter-Caraibes; mais vous connaissez les difficultes que rencontre la mise en place du marche unique. S'il est vrai aussi qu'un certain nombre de difficultes, comme celles des transports collectifs - il n'y a pas que l'Ile-de-France a en souffrir ! - sont aujourd'hui devant nous, je voudrais vous faire remarquer que des solutions existent. Des pistes ont ete ouvertes notamment par la loi du 25 juillet 1994 et des mesures positives ont deja ete prises pour le developpement de la Martinique. Je citerai ainsi la creation de l'agence departementale d'insertion, avec quelque retard, certes, puisqu'elle commence a peine a fonctionner - creation qui aura, je pense, en termes d'emploi et d'insertion, une grande efficacite -, l'ouverture des contrats d'acces a l'emploi qui ont ete alignes sur le CIE metropolitain tout en conservant quelques avantages specifiques comme la formation et le fait qu'ils puissent s'adresser directement a des particuliers et, surtout, l'exoneration des charges sociales dans les secteurs sensibles. Des ma prise de fonctions et dans le cadre de l'egalite sociale qu'avait voulue le candidat Jacques Chirac, le Gouvernement a decide le relevement du SMIC au 1er juillet 1995. Une seconde etape sera franchie au 1er janvier prochain avec un surcroit de pouvoir d'achat de plus de 800 francs par individu paye au SMIC, ce qui n'est pas rien, pour l'ensemble des departements d'outre-mer. Outre l'alignement des caracteristiques du contrat d'acces a l'emploi sur le contrat initiative emploi, dont j'ai deja parle, nous avons decide l'extension aux departements d'outre-mer, donc a la Martinique, de la mesure de reduction de 12,8 points des charges sociales sur les bas salaires. Dans cet esprit - et sur ce point, je vous rejoins, monsieur le depute - j'avais demande a l'ensemble des prefets de reunir «les assises locales de l'egalite sociale active et du developpement». Dans chacun des departements d'outre-mer, tous les acteurs de la vie economique et sociale - les parlementaires etaient invites aussi - ont ete appeles a faire connaitre leurs observations et leurs propositions. Pourquoi le faire si vite ? Parce que vous-meme et vos collegues m'aviez deja saisi de nombreuses propositions, ainsi que les milieux economiques. Nous avons donc plethore de rapports, etudes, interventions et propositions. Maintenant, il faut fixer des priorites. Le debat que vous appelez de vos voeux a donc commence, meme s'il n'a pas encore eu lieu dans cet hemicyle. Il se poursuivra dans le courant du mois de janvier par des assises nationales a Paris sur les quatre departements d'outre-mer, avec des ateliers comme vous le proposez. Je souhaite vivement que tous les parlementaires, y compris ceux de l'opposition, y participent, car je ne veux pas entrer dans les clivages politiques. Je voudrais simplement arriver a definir des priorites. En effet, je suis confronte a des propositions de grande qualite, mais elles sont nombreuses et il est evident que nous ne pourrons pas tout faire. Ma conviction est profonde: le developpement de l'outre-mer, independamment des positions politiques des uns et des autres, passe par la concertation. Et je ne concois pas qu'un schema de developpement economique puisse etre impose de Paris. J'essaie de m'adapter au mieux aux attentes qui s'expriment sue le terrain afin d'offrir une solution adaptee a la situation de chaque departement. En effet, il se pose non seulement un probleme de developpement global de l'outre-mer, mais egalement un probleme de developpement departement par departement, je dirais «zone par zone». Dans la zone Caraibes, vous en conviendrez avec moi, la Martinique a ses chances, elle en a peut-etre meme plus que d'autres. M. Herve Novelli. Tres juste ! M. le president. La parole est a M. Camille Darsieres. M. Camille Darsieres. Monsieur le ministre, je vous remercie des assurances que vous m'avez donnees. J'appartiens a l'opposition, je ne le dissimule pas, ce n'est pas une tare. M. Jean Glavany. Surement pas ! M. Camille Darsieres. Mais je suis pret a discuter avec mes collegues et avec vos services, pour contribuer au developpement de la Martinique. M. Michel Meylan. Tres bien ! | |