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Texte de la QUESTION :
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M. Raoul Beteille appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les problemes que peut poser l'absence d'amortissement degressif sur les immeubles hoteliers anciens. L'amortissement degressif, fiscalement plus favorable que l'amortissement lineaire, n'est pas autorise pour les travaux effectues sur des immeubles construits avant le 1er janvier 1960, a quelques exceptions pres. Cette regle aboutit a octroyer une faveur fiscale pour la realisation de certains travaux tels que ceux aboutissant a une veritable renovation, et a refuser cette meme faveur a d'autres travaux qui sont tout aussi necessaires (tels que les travaux de maconnerie portant sur le gros oeuvre). Afin de favoriser sur le plan fiscal les travaux entrepris par les hoteliers dans le cadre du plan de modernisation de l'hotellerie familiale et de permettre aux interesses de lutter contre le paracommercialisme des loueurs non professionnels, il serait souhaitable de permettre l'amortissement degressif sur les travaux meme s'ils sont realises sur des immeubles anciens. Faute de quoi ces hotels, deja penalises par une forte baisse de rentabilite et par le surendettement, risquent de disparaitre. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il compte mettre en oeuvre pour remedier a cette situation et pour sauver le tissu hotelier aujourd'hui menace.
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