|
Texte de la QUESTION :
|
M. Claude Gaillard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'inquietude des travailleurs sociaux concernant le financement de leur dispositif de formation. En effet, durant le mois de fevrier 1993, les centres de formation de travailleurs sociaux ont subi les consequences d'un gel de 15 p. 100 de l'ensemble des credits votes pour la formation initiale et continue. Le probleme est que cette mesure faisait suite a une longue periode de restrictions budgetaires qui ne fut pas sans consequences sur le nombre de postes, d'etablissements et sur la gratuite des etudes. Malgre une levee partielle du gel de credits ci-dessus, les credits actuels des formations initiales, permanentes et superieures restent un facteur de limitation du nombre de places en formation et donc du nombre de diplomes, laissant ainsi subsister des postes vacants. Il lui demande donc de bien vouloir lui dire comment il est prevu d'assurer le financement des centres de formation des travailleurs sociaux d'une facon plus appropriee et plus stable.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le montant global des credits votes en loi de finances initiale 1993 consacres a la formation initiale, continue et superieure des travailleurs sociaux s'eleve a 473,7 MF. En fevrier 1993, une mesure d'annulation et de gel des credits a ete prescrite a hauteur de 70 MF, reduite ulterieurement a 11,9 MF, soit 2,5 p. 100 des credits votes. Les credits affectes au financement des formations initiales en voie directe ont ete integralement preserves, en depit d'un contexte budgetaire particulierement difficile. Ces annulations ont ete reparties sur les lignes de credits affectes aux formations des intervenants de l'aide a domicile et a la formation permanente et superieure des travailleurs sociaux. Celles-ci representent un effort minimal. La possibilite d'augmenter les effectifs en formation pour les filieres evoquees par l'honorable parlementaire fait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la preparation de LFI 94. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, entend poursuivre les reflexions d'ores et deja entreprises pour garantir le bon fonctionnement des centres de formation en travail social, dans le cadre d'une reflexion sur le statut et le financement de ces etablissements.
|