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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Jean-Pierre Brard, pour exposer sa question. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace, de plans de licenciements en plans sociaux, en plans de restructuration, les entreprises se vident de leur richesse humaine, de leurs qualifications, de leur maitrise technologique, pour des resultats financiers a meme de satisfaire actionnaires et maisons-meres. Ainsi, a Montreuil, la societe Sofresid a deja supprime 600 emplois en deux ans. La menace d'un nouveau plan de restructuration pese sur les salaries, depuis la designation d'un nouveau president-directeur general, et alors que le groupe Trafalgar House - le certainement bien nomme - dont depend Sofresid opere des restructurations dans differentes branches du groupe. Par exemple, 450 suppressions d'emplois - sur 1 250 - viennent d'etre annoncees dans la societe Davy en Grande-Bretagne. Apres avoir perdu 140 millions de francs en deux ans, la societe Sofresid comptait retrouver l'equilibre cette annee et devenir beneficiaire des l'annee prochaine. Pourtant, les intentions du nouveau PDG ne sont pas en faveur de la sauvegarde de l'emploi. Il faut dire - peut-etre ne le savez-vous pas, monsieur le ministre ? - que celui-ci, M. Lebhar, que j'ai recu tout a l'heure, vient, avec l'aide ou a la demande de la BNP, d'assener le coup de grace au groupe Felix Potin. Il est un peu a l'industrie ce que le maitre de ceremonie est a un enterrement... De fait, une note interne a l'entreprise indique que le nouveau PDG est la pour «remettre en ordre la societe» et qu'«il convient» - ecoutez bien, cela vaut vraiment la peine - «de s'adapter sec et vite, en privilegiant dans les effectifs le maintien du potentiel technique, et ce sans faire un tel cirque pour licencier ceux qui doivent l'etre». La lecture de tels documents fait apparaitre clairement la necessite de renforcer la legislation francaise en matiere de plans sociaux et d'interdire les lienciements lorsque la situation de l'entreprise - ou du groupe - ne le justifie pas. Mais au-dela, c'est l'avenir de l'ingenierie francaise qui est en cause, avec le risque de cession de la societe Sofresid a des Americains. La progression du marche interieur semble bloquee aux Etats-Unis. Ils sont a la recherche de marches rentables et l'Europe constitue une excellente opportunite, d'autant que les gouvernements des pays de l'Union europeenne - et vous le savez bien, monsieur le ministre - abandonnent tout controle sur ce type d'activites. Ainsi, une societe americaine qui a deja fait main basse - ce ne sont pas mes termes, mais ceux du journal La Tribune - sur la societe Litwin serait tres interessee par la Sofresid, sans doute sous reserve que les restructurations les plus dures soient intervenues. Le danger est reel que l'ensemble de l'ingenierie francaise passe entre les mains de societes etrangeres, et ce malgre le potentiel international qu'elles representent. Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour proteger ce secteur vital pour l'economie francaise et pour empecher le demantelement de ce potentiel extraordinaire de matiere grise et de savoir-faire que constitue les 2 800 ingenieurs et techniciens de l'entreprise ? Monsieur Fillon, en l'absence de M. Borotra, je me demandais quel ministre allait me repondre, et en fin de compte, je suis fort aise que ce soit vous. Car vous participez avec M. Borotra a une «Sainte-Trinite» - si j'ose dire - dont le Pere defendrait souvent l'independance et l'industrie nationales ! (Sourires.) Alors, monsieur le ministre, foin des bonnes paroles et des bonnes intentions, dont on dit que meme l'enfer est pave ! Ce que je vous demande, ce sont des dispositions concretes. Comment allons-nous nous opposer a la strategie criminelle de la direction du groupe Trafalgar House ? Comment allons-nous faire ensemble - le depute et le maire que je suis, les salaries de l'entreprise et le Gouvernement - pour essayer de contrer ces plans qui ne tiennent compte ni de l'interet national francais, ni de la situation des salaries de cette entreprise ? Monsieur le ministre, je vous propose d'organiser - vous ou M. Borotra, chacun me convenant parfaitement - une table ronde reunissant toutes les parties prenantes. Nous avons procede ainsi dans une affaire precedente, ce qui m'avait valu d'ailleurs de distribuer des chewing-gums dans cet hemicycle. Nous avons abouti a une solution positive permettant de preserver l'emploi. Il s'agissait d'amener le groupe Philip Morris a composer en tenant compte de nos interets. Et nous avons reussi parce que nous avons su faire converger l'interet des salaries et des populations de ma ville avec celui des autorites de l'Etat. M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace. Comment allons-nous nous opposer a la strategie criminelle de la direction du groupe Trafalfar House ? Comment nous allons faire ensemble - le depute et le maire que je suis, les salaries de l'entreprise et le Gouvernement - pour essayer de contrer ces plans qui ne tiennent aucun compte de l'interet national francais, ni de la situation des salaries de cette entreprise ? Monsieur le ministre, je vous propose d'organiser - vous ou M. Borotra - chacun me convenant parfaitement - une table ronde reunissant toutes les parties prenantes. Nous avons procede ainsi dans une affaire precedente, qui m'a valu d'ailleurs de distribuer des chewing-gums dans cet hemicycle et nous avons abouti a une solution positive permettant de preserver l'emploi. Il s'agissait d'amener le groupe Philip Morris, a composer en tenant compte de nos interets. Et nous l'avons obtenu parce que nous avons su faire converger l'interet des salaries et des populations de ma ville avec celui des autorites de l'Etat. M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace. M. Francois Fillon, ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace. Monsieur le depute, on pourrait citer de nombreux exemples d'entreprises francaises qui, ces dernieres annees, ont pris le controle d'entreprises etrangeres dans l'interet national, notamment aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. Nous devons cependant etre extremement vigilants face au depart d'entreprises presentant un interet strategique pour le developpement de notre industrie et, plus generalement, de notre economie. M. Borotra est parfaitement informe des difficultes auxquelles est confrontee la societe Sofresid. Celle-ci oeuvre dans un domaine difficile, les activites d'ingenierie, qui sont soumises a des aleas importants, notamment pour les contrats a l'exportation, et elle a, ces deux dernieres annees, beaucoup souffert de la contraction de l'activite et de la concurrence. Son chiffre d'affaires est passe de 2,5 milliards en 1992 a 1,9 milliard en 1995, sur la base d'une fin d'exercice au mois de septembre. Les effectifs ont ete reduits de maniere tres importante puisqu'ils sont passes de 3 000 a 2 100 durant la meme periode. Le cumul des pertes sur deux ans est de 140 millions de francs, mais l'objectif du groupe est de redevenir beneficiaire des 1996 et d'assurer ainsi la perennite de l'entreprise. Comme vous l'avez note, monsieur le depute, l'actionnaire de Sofresid - et vous etes au fond mieux informe que moi sur ce sujet puisque vous venez de le rencontrer - vient de nommer un nouveau responsable a la tete de l'entreprise. Celui-ci a pris ses fonctions il y a fort peu de temps et n'a pas encore precise au ministere de l'industrie les orientations qu'il compte donner a l'entreprise en 1996. Les services du ministere de l'industrie etaient en liaison etroite avec son predecesseur, M. Mattei. Le ministere va poursuivre dans la meme voie et prendre l'attache du nouveau president des que celui-ci aura evalue la situation et sera capable de proposer un plan pour l'avenir de cette entreprise. J'ai bien note votre proposition et l'interet que vous accordez au maintien des capacites de cette entreprise sur le sol national. Les services du ministere de l'industrie n'ont pas d'inquietude a ce sujet, mais je soumettrai a M. Borotra votre suggestion consistant a organiser, sous une forme ou une autre, une reunion permettant d'informer l'ensemble des partenaires. Je vous assure en tout etat de cause que le ministere de l'industrie sera extremement vigilant quant au maintien des capacites de cette entreprise sur le sol national. M. le president. La parole est a M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Comme pour l'entreprise du groupe Philip Morris, nous allons nous battre bec et ongles et vous pouvez etre certain que l'echo de notre action se fera a nouveau entendre dans l'hemicycle. Nous allons prendre contact avec les Trade Unions et travailler en commun avec des membres de la Chambre des Communes, a Londres, afin de mener bataille ensemble contre la strategie de ce groupe. Par ailleurs, le ministere de l'industrie ne sait peut-etre pas, parce qu'il ne suit pas d'assez pres ces questions, que la Sofresid et sa maison mere de Londres refusent d'aller prospecter le marche chinois et laissent la place aux Americains. Voila la conception que ces gens-la ont du developpement de leur groupe ! Si je demande l'organisation d'une table ronde, c'est pour examiner les donnees d'un plan qui sera propose vers la mi-janvier. La citation que j'ai faite tout a l'heure renseigne crument sur l'etat d'esprit qui regne a Trafalgar House. Ce plan prevoit, ce n'est un secret pour personne, des centaines de licenciements; il faut donc anticiper et unir nos efforts. Je vous repeterai ce que j'ai dit tout a l'heure au PDG: dans cette affaire, chacun doit etre juge aux actes plus qu'aux paroles, et les hommes politiques ont quelque chose a demontrer, de ce point de vue. Je suis disponible, de meme que les syndicats de l'entreprise, pour participer a cette table ronde et j'espere pouvoir m'appuyer sur les services de l'ambassade de France pour mener, a Londres, les actions offensives qui conviennent. | |