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Texte de la QUESTION :
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M. Leon Vachet demande a M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte prendre pour sauvegarder l'emploi et l'outil de production de la societe Eurocopter France, situee a Marignane (Bouches-du-Rhone). L'Europe est aujourd'hui sous-equipee en helicopteres militaires. C'est de plus de 2 000 appareils dont les pays europeens auront besoin d'ici a 2005 : tous types confondus, le ratio appareilseffectifs est double dans l'armee americaine. Ce marche europeen ne doit pas echapper a notre industrie. La France est le noyau dur de l'industrie europeenne de l'helicoptere, employant dans ce secteur en 1991 environ 28 000 personnes. Au coeur de cette industrie, Eurocopter France joue un role essentiel. Son avenir a moyen terme n'est pas menace, mais la societe doit franchir les deux ou trois prochaines annees qui seront difficiles sans entamer davantage son potentiel humain et technologique - les preoccupations concernant le court terme et la gamme d'appareils specialises. L'industrie de l'helicoptere a besoin du soutien de la puissance publique, qui doit se concretiser, en premier lieu, par la decision d'anticiper l'industrialisation du TIGRE pour 1994 au lieu de 1996. Ce programme franco-allemand est l'embryon d'une industrie europeenne de l'helicoptere. A ce propos, le Royaume-Uni a lance un appel d'offres international dont les reponses sont attendues en novembre 1993. Les dates du debut de livraison souhaitees (1998) sont incompatibles avec les calendriers de l'actuel programme TIGRE. Si Eurocopter n'est pas sur les rangs, les Americains n'auront aucune difficulte a vendre leurs Apaches dont l'efficacite a ete testee durant la guerre du Golfe. L'interoperabilite des forces europeennes sera alors mise aux oubliettes et la credibilite internationale du programme franco-allemand sera compromise a l'exportation puisque l'Espagne et les Pays-Bas suivront les Britanniques. En deuxieme lieu, il est de l'interet national que des commandes pour les forces armees soient assurees pour trois types d'appareils, d'un montant d'environ 3 milliards de francs : 1/ vingt Super Puma MK 1 pour lesquels l'Etat mettrait en place une garantie de type article 29 (cette disposition permet de disposer rapidement d'appareils pour l'exportation. En cas d'echec ils sont rachetes par le ministere de la defense ; 2/ dix Super Puma Mark 2 (version recherche et sauvetage au combat) ; 3/ dix Panther Marine Ariel II equipes de missiles AS 15 TT. Les efforts benefiques d'une telle decision se feraient sentir a trois niveaux : sur la capacite de nos forces ; sur l'emploi national ; sur les exportations. En troisieme lieu, ces commandes permettront de developper les creations d'emplois dans le departement des Bouches-du-Rhone, qui est gravement touche par la desindustrialisation (Eurocopter est le premier employeur du departement). En l'etat actuel des choses, ce sont 3 000 emplois qui vont disparaitre si le Gouvernement ne soutient pas son industrie helicopteres a travers la societe Eurocopter France. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre au vu de cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La France est actuellement engagee dans un effort particulierement important et probablement sans equivalent en Europe, de renouvellement de ses helicopteres militaires. Ainsi, plusieurs programmes militaires tels l'helicoptere de combat Tigre, l'helicoptere de transport NH 90, l'helicoptere d'observation Horizon ainsi que l'helicoptere leger de combat pour la marine sont en cours de realisation. Le ministre d'Etat, ministre de la defense, est bien conscient que le lancement de la production de l'helicoptere franco-allemand Tigre constituerait, pour l'entreprise Eurocopter, un atout non negligeable dans ses negociations commerciales. Dans cette perspective, des discutions avec le partenaire allemand sont actuellement menees pour examiner les conditions d'une industrialisation du Tigre, par anticipation. Pour l'heure, cette societe a opte pour la redefinition du programme en elargissant a cinq le nombre de ses versions afin de repondre, notamment, aux specificites definies par les Allemands et les Britanniques. Le programme NH 90, lance en 1992, etend les liens de cooperation entre les industriels europeens en regroupant l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et la France. Celui du systeme d'observation Horizon, lance en 1993, permet a Eurocopter d'aborder un secteur nouveau et de developper ses capacites d'architecte industriel. Par ailleurs, le programme de l'helicoptere leger de combat pour la marine prevoit au total la commande de quinze appareils de type Panther parmi lesquels cinq ont ete commandes avant 1993. Enfin, il est envisage, dans les annees a venir, la commande de quelques appareils legers Fennec pour l'aviation legere de l'armee de terre et le centre d'essais en vol de la delegation generale pour l'armement. L'effort de renouvellement ainsi consenti temoigne du souci porte a l'avenir du secteur des helicopteres. Toutefois, il parait difficile d'envisager en outre l'acquisition, a court terme, d'un nombre eleve d'helicoptere de la presente generation tels que le Cougar/Super Puma, programme dont la charge vient d'etre confortee par la concretisation de deux contrats singnificatifs avec la Turquie et les Pays-Bas. En tout etat de cause, les mesures concernant ce secteur de l'industrie seront precisees dans le cadre des reflexions en cours sur le Livre blanc et la programmation.
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