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Rubrique :
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Amenagement du territoire
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Autoroutes. TGV-Picardie
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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Baur signale a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme que, dans la perspective de l'ouverture du tunnel sous la Manche, le Gouvernement a decide, des 1986, la realisation d'infrastructures de communication pour accompagner et valoriser en Picardie, Haute-Normandie et Nord-Pas-de-Calais, le lien fixe. Ces infrastructures joueront un role capital dans le developpement economique et l'amenagement du territoire de la Picardie, aujourd'hui tres frappee par les difficultes economiques et sociales. Il s'agit en particulier des autoroutes A. 29, Le Havre-Amiens-Saint-Quentin ; A. 28, Abbeville-Rouen-Le Mans-Tours, egalement appelee autoroute des estuaires, et A. 16, Boulogne-Amiens-Paris. Par rapport au calendrier initial, ces infrastructures ont pris aujourd'hui un retard de plusieurs annees qui constitue un grave handicap pour l'ensemble des forces economiques du nord de la France. Il s'agit egalement du TGV Picardie inscrit au schema directeur des liaisons a grande vitesse. La relance des grands equipements et l'amenagement du territoire comptent parmi les principales priorites du nouveau gouvernement. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour accelerer la realisation de ces infrastructures et combler ainsi, au moins partiellement, les retards pris jusqu'a present, et quel calendrier il a fixe pour la realisation de ces grands equipements indispensables au nord de la France.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de TGV-Picardie, qui relie Paris a Londres via Amiens, est inscrit au schema directeur national des liaisons ferroviaires a grande vitesse adopte par le Gouvernement lors du comite interministeriel d'amenagement du territoire du 14 mai 1991 et approuve par decret en avril 1992. M. Hubert Gueret, ingenieur general des Ponts et chaussees, a remis en juin 1991 un rapport intitule « Etudes preliminaires du TGV-Picardie - Rapport de mission ». Ce rapport est l'aboutissement d'une premiere phase d'etudes, dont la conduite lui avait ete confiee par le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer le 4 aout 1989. Le 24 octobre 1991, le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace a confie a M. Gueret la poursuite des etudes preliminaires definies dans la circulaire no 91-61 du 2 aout 1991, relative a l'etablissement des projets de lignes nouvelles ferroviaires a grande vitesse. Les consultations engagees a cette epoque ont mis alors en evidence la necessite d'examiner les possibilites de jumelage du TGV-Picardie avec l'autoroute A 1 bis au nord d'Amiens. L'etude correspondante s'est deroulee courant 1992 et ses resultats ont ete presentes aux elus concernes au mois de decembre dernier lors d'une reunion organisee par le prefet de la Somme. Celui-ci, compte tenu des avis recueillis, a fait part recemment au ministre de l'equipement, des transports et du tourisme de son point de vue concernant le choix d'une solution dans ce secteur. Ce dossier particulier est en cours d'examen et fera l'objet des que possible d'une decision. En ce qui concerne le projet dans son ensemble, les etudes deja engagees se poursuivront une fois qu'aura eu lieu un debat sur l'interet economique et social de celui-ci. Il est en effet apparu necessaire, a l'issue des travaux de M. Carrere, de conduire un tel debat pour chaque grand projet national d'infrastructure, dans un souci de transparence et de democratie. C'est pourquoi M. Gueret a ete charge par le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme de faire des propositions quant a l'organisation de ce debat qui devra prendre en compte les resultats de l'etude intermodale relative au « Corridor Nord » que menent actuellement les services de ce ministere.
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