FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 744  de  M.   Dupont Jean-Pierre ( Rassemblement pour la République - Corrèze ) QOSD
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  29/11/1995  page :  4183
Réponse publiée au JO le :  08/12/1995  page :  4720
Rubrique :  Armee
Tête d'analyse :  Centre de transmission de l'armee de terre du mont Audouze
Analyse :  Fermeture. consequences. Saint-Setiers
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Dupont attire l'attention de M. le ministre de la defense sur les consequences de la decision du ministere de supprimer le centre de transmission de l'armee de terre du mont Audouze, sis sur le territoire de la commune de Saint-Setiers (Correze). Ce centre, mis en service en 1976, compte aujourd'hui 122 personnes sur les deux sites d'Audouze et Feniers. L'an dernier, un premier changement important est intervenu avec la mutation a Poitiers d'une section d'intervention et d'entretien correspondant a une perte humaine de 34 personnes, alors qu'avec les moyens modernes de telecommunication et de teletravail cette section aurait parfaitement pu rester au mont Audouze. La fermeture totale du site est prevue pour 1997. Les materiels installes sur le site fonctionneraient desormais en automatique et ne necessiteraient qu'une intervention mensuelle de maintenance. Il est peu probable qu'une mission nouvelle permette la survie du centre, alors qu'il possede une excellente infrastructure, capable de lui assurer une vie et un fonctionnement autonomes. La concession du site au milieu civil semble peu probable en raison du nombre et de la sensibilite des materiels militaires presents. Il s'agira donc d'un investissement mort. Il lui fait part de sa tres vive inquietude car la perte de 122 personnes sur le plateau de Millevaches represente un couperet economique tres important, et il lui demande s'il envisage d'accorder des compensations en termes de creation d'emplois, comme cela a ete fait a Limoges suite a l'annonce de la disparition de la base aerienne de Romanet.
Texte de la REPONSE : M. le president. M. Jean-Pierre Dupont a presente une question no 744.
La parole est a M. Jean-Pierre Dupont, pour exposer sa question.
M. Jean-Pierre Dupont. Monsieur le ministre de la defense, a la suite de la decision de votre ministere de supprimer le centre de transmission de l'armee de terre du mont Audouze, sis sur le territoire de la commune de Saint-Setiers, je souhaite vous faire part de ma tres vive inquietude quant aux consequences d'une telle mesure sur l'economie locale.
Permettez-moi de rappeler quelques chiffres.
Le centre du mont Audouze, mis en service en 1976, a ete implante sur deux sites, Audouze et Feniers, distants de dix kilometres. Il a aujourd'hui un effectif de cent vingt-deux personnes; soit quatre officiers, quarante-deux sous-officiers, soixante-cinq militaires du rang et onze personnels civils. Les cadres sont majoritairement loges sur la commune de Meymac. L'activite economique du centre touche tout particulierement les communes environnantes: Saint-Setiers, Millevaches, Chavanac et Meymac.
L'an dernier, un premier changement important est intervenu avec la mutation a Poitiers d'une section d'intervention et d'entretien, correspondant a une baisse d'effectif de trente-quatre personnes - dix-neuf sous-officiers, un civil, quatorze militaires de rang -, alors qu'avec des moyens modernes de telecommunication et de teletravail cette section aurait pu parfaitement rester au mont Audouze.
Vous prevoyez la fermeture totale du centre en 1997 avec comme consequence directe le passage a un fonctionnement automatique des materiels installes sur le site et une simple intervention mensuelle de maintenance. Des lors, il est peu probable qu'une mission nouvelle permette la survie du centre alors que celui-ci possede une excellente infrastructure, capable de lui assurer une vie et un fonctionnement autonomes.
Par ailleurs, la concession du site au milieu civil semble tout aussi peu probable en raison du nombre et de la sensibilite des materiels militaires presents. Il s'agira donc d'un investissement mort.
Je ne vous cache pas ma tres vive inquietude car la perte de cent vingt-deux personnes sur le plateau de Millevaches fait s'abattre un couperet economique dont les consequences sont tres graves.
Je vous poserai deux questions: envisagez-vous d'accorder des compensations en termes de creations d'emplois, comme cela a ete fait a Limoges a la suite de l'annonce de la disparition de la base de Romanet ? Etes-vous pret a reflechir, en concertation avec les differents acteurs locaux, aux solutions a caractere militaire ou civil qui peuvent etre prises afin qu'une reconversion du site soit engagee dans les plus brefs delais ?
Croyez bien, monsieur le ministre, que je comprends les motivations qui vous ont pousse a prendre une telle decision et que j'approuve votre volonte de reduire les depenses quand cela est possible meme si cette reduction doit passer par la fermeture de sites. Mais je souhaite, et les Correziens avec moi, obtenir de votre part des garanties pour l'avenir.
M. le president. La parole est a M. le ministre de la defense.
M. Charles Millon, ministre de la defense. Monsieur le depute, je n'ai pas besoin de vous rappeler que le centre du mont Audouze appartient au reseau de transmissions de l'armee de terre.
Les installations sont effectivement en cours de modernisation dans le cadre de l'automatisation progressive de ce type de centre. Cette modernisation doit permettre de realiser des economies significatives - c'est important dans la periode que nous traversons - ainsi que des gains d'effectifs contribuant a preserver les unites operationnelles des forces.
L'effectif actuel du centre d'Audouze est relativement modeste: un officier, quatorze sous-officiers, trente-six militaires du rang et un personnel civil, dont le poste sera transfere au camp voisin de La Courtine.
Ainsi, comme vous pouvez en juger, l'impact economique du processus engage devrait etre tres modere.
Vous m'avez pose deux questions auxquelles je vais tenter de repondre le plus honnetement et le plus clairement possible.
Le ministere de la defense compensera-t-il, comme il l'a fait a Limoges ? Le ministere ne compense pas ! S'il etait amene a compenser toutes les decisions de ce type, il n'y aurait aucune economie budgetaire de realisee et toute notre action ne servirait a rien.
En revanche, je vous confirme que les services du ministere sont a votre disposition pour imaginer et mettre en oeuvre des mesures d'accompagnement economique et social. C'est ce qu'il fait actuellement a Limoges.
Le ministere de la defense est-il pret a etudier avec les elus locaux, et en particulier avec vous-meme, les possibilites d'un investissement futur ou l'accompagnement du processus tel qu'il a ete engage ? Je suis quant a moi a votre entiere disposition pour reflechir avec vous aux moyens a mettre en oeuvre afin de continuer a irriguer, a vitaliser le tissu economique local.
Telle est, monsieur le depute, la philosophie qui sous-tend la politique conduite par le ministere de la defense. Je vous remercie de soutenir cette politique car elle est absolument indispensable si nous voulons lutter contre les deficits et permettre a notre pays de mener a bien le redressement economique et social que nous esperons.
RPR 10 REP_PUB Limousin O