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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des ecoles francaises de l'etranger. En effet, il s'avere de plus en plus que ces ecoles, qui rencontrent des difficultes financieres, ont un cout de scolarite particulierement eleve. S'il existe des possibilites de bourse dont les criteres d'obtention relevent de son ministere, il apparait cependant que l'ecole francaise a l'etranger ne peut plus accomplir son role en faveur de notre pays et de notre langue. De plus, il existe dans la plupart d'entre elles des quotas limitant les inscriptions d'enfants francophones etrangers. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir etablir un bilan sur ce qui a ete fait en faveur de l'ecole francaise a l'etranger ces dernieres annees et s'il compte prendre des mesures nouvelles en sa faveur afin que celle-ci redevienne ce qu'elle doit etre, c'est-a-dire une ecole accessible a tous ceux qui souhaitent accomplir une scolarite en langue francaise.
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Texte de la REPONSE :
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La France est le pays qui dispose du reseau scolaire le plus etendu hors de ses frontieres et qui y consacre l'effort le plus important, puisque la subvention de l'Etat a l'Agence pour l'enseignement francais a l'etranger s'est elevee a 1,611 milliard de francs en 1993. Il parait difficile, dans le contexte budgetaire actuel d'accroitre le montant de cette contribution. Certains etablissements peuvent connaitre des difficultes financieres, dues a une augmentation des couts, surtout dans les ecoles a faibles effectifs. A l'echelle mondiale, le bilan demeure cependant positif puisque les effectifs scolarises et le nombre des etablissements sont en progression reguliere. Il n'a jamais ete fixe, en revanche, de quotas limitant les inscriptions d'enfants francophones etrangers. Ceux-ci beneficient au contraire de tarifs preferentiels dans de nombreux etablissements de par le monde. Suivant les dispositions des articles 8 et 9 de la loi no 90-588 du 10 juillet 1990, un rapport annuel des activites de l'agence est soumis au Parlement et presente devant le conseil superieur des Francais de l'etranger. Le premier rapport, couvrant la periode du 1er janvier au 31 mars 1992, a ete publie en juillet 1992 et est a la disposition de l'honorable parlementaire ; le rapport suivant sera disponible a la fin de l'ete 1993.
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