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Texte de la REPONSE :
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Lors de la reforme des PTT, il n'etait pas envisageable, sous peine de desorganiser gravement les services, de transferer sans delai les attaches dans la nouvelle administration centrale alors qu'ils exercaient dans les directions generales de la poste et des telecommunications. Une periode de transition de cinq ans est apparue indispensable au cours de laquelle la procedure de detachement devait etre plus largement utilisee que ne le permettait le statut particulier des attaches. Afin de pouvoir deroger aux dispositions de ce statut, le decret no 91-989 du 26 septembre 1991 permet, jusqu'au 31 decembre 1996, le detachement des fonctionnaires de La Poste et de France Telecom dans le corps des attaches d'administration centrale. Sans attendre la publication du decret precite, il s'est avere necessaire d'organiser, a compter du 1er janvier 1991, les modalites d'affectation des personnels qui relevaient de l'ancien ministere, conformement aux dispositions prevues a l'article 44 de la loi du 2 juillet 1990 qui dispose que les personnels affectes au 31 decembre 1990 dans les directions generales poste et telecommunications sont places de plein droits respectivement, sous l'autorite des presidents des conseils d'administration sans changement de leur position statutaire. Si l'article 44, alinea 3, precise que « les fonctionnaires regis par un statut interministeriel d'administration centrale servent en position d'activite dans les seuls services du ministere charge des postes et telecommunications », cela ne signifie pas pour autant que ces agents ne puissent exercer leurs fonctions en position de detachement, notamment aupres des deux exploitants publics. Par ailleurs, je releve qu'une note de service du 10 octobre 1990 a prevu un droit de reintegration prioritaire des attaches au ministere. Des lors, chaque fois qu'un poste a combler correspond aux competences d'un fonctionnaire du corps des attaches, il est systematiquement fait appel a l'un de ceux ayant demande a etre reintegres. C'est ainsi que depuis le 1er janvier 1991, vingt-six attaches sur cinquante-deux ont pu etre reintegres au sein de l'administration centrale.
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