FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 74  de  M.   Dassault Olivier ( Rassemblement pour la République - Oise ) QG
Ministère interrogé :  industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/05/1993  page :  297
Réponse publiée au JO le :  06/05/1993  page :  297
Rubrique :  Commerce exterieur
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Concurrence etrangere. preference communautaire
DEBAT :
RPR 10 REP_PUB Picardie O