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Texte de la QUESTION :
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M. Germain Gengenwin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le probleme du poids des charges sociales. De plus en plus d'embauches passent au prealable par une formule d'exoneration de cotisations sociales, la plus recente etant celle concernant le travail a temps partiel. Et, actuellement, on ne compte pas moins d'une dizaine de dispositifs en faveur des jeunes, des demandeurs d'emploi, des beneficiaires du RMI... Ces mesures precaires sont neanmoins tres onereuses pour le budget de l'Etat et de la securite sociale. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre le cout de l'ensemble des formules de traitement social du chomage.
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Texte de la REPONSE :
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L'evolution defavorable du marche du travail se traduit depuis plusieurs annees par une montee du chomage doublee d'un phenomene tres preoccupant d'exclusion. Qu'il s'agisse des travailleurs vieillissants, des femmes, des salaries peu ou non qualifies, voire des jeunes sans formation, la conjoncture actuelle que connait le marche du travail ne semble pas en mesure de reguler spontanement leur retour vers l'emploi. Il importe donc de faciliter, par des aides significatives, l'embauche de ces personnes en allegeant temporairement leur cout dans l'entreprise. Les dispositifs actuels, tout en prenant en compte l'aide que les pouvoirs publics doivent apporter a ces publics, sont reorientes cependant vers des objectifs de reinsertion economique et non plus sociale des personnes en difficulte sur le marche du travail. Ainsi un veritable statut est offert aux personnes entrant dans ces dispositifs sous la forme d'un contrat de travail et de toutes les garanties sociales qui s'y rattachent. C'est dans cette logique que le budget pour 1994 prevoit une enveloppe de 7,5 milliards de francs necessaires pour le financement de 650 000 contrats emploi-solidarite. Il convient de preciser que certaines exonerations sont remboursees aux organismes de securite sociale (contrats de retour a l'emploi, contrats de qualification, apprentissage...) pour compenser la reduction des recettes de cotisation. A l'inverse, d'autres exonerations ne font pas l'objet d'un remboursement, comme par exemple, celle prevue pour l'embauche d'un premier salarie. Deux elements justifient cette situation : d'une part, nombre de salaries embauches beneficiaient prealablement d'une protection sociale sans contribution directe, au titre de demandeur d'emploi ou d'ayant droit en tant que conjoint d'un salarie, d'autre part, l'exoneration de charges sociales vise a inciter a la creation d'emploi, ce qui engendre un surcroit de cotisations salariales.
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