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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le fait que, par question orale, il a interroge le ministre de l'amenagement du territoire, lors de la seance de l'Assemblee nationale du 29 avril 1993, sur les intentions du Gouvernement en ce qui concerne l'autoroute A 31 bis et en ce qui concerne le TGV Est. Le ministre de l'amenagement du territoire ayant indique qu'il en ferait part le plus rapidement possible a son collegue ministre des transports, il souhaiterait qu'il lui fasse connaitre ses intentions et ses objectifs sur les deux dossiers susevoques.
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Texte de la REPONSE :
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A de nombreuses reprises, et en dernier lieu a l'occasion d'un comite interministeriel d'amenagement du territoire le 10 fevrier 1993, les gouvernements precedents avaient annonce la decision de realiser le TGV Est. Des sa prise de fonction, le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme a ete conduit a constater que ni le schema de financement, ni la repartition des participations des collectivites publiques - en particulier celle annoncee de la Communaute europeenne -, ni meme la consistance exacte du projet n'avaient ete reellement definis et decides. Conscient de l'importance majeure de ce projet pour l'amenagement du territoire, le developpement de l'est de la France et la liaison franco-allemande, le ministre a aussitot engage les reflexions et les concertations necessaires pour finaliser ce projet. Ainsi, a l'occasion du 61e sommet franco-allemand, les 1er et 2 juin 1993, les deux gouvernements ont reaffirme leur determination a realiser dans les meilleurs delais une liaison ferroviaire a grande vitesseentre l'est de la France et le sud-ouest de l'Allemagne dans la perspective du developpement des relations bilaterales et de la creation d'un reseau europeen de trains a grande vitesse, et ont decide d'entreprendre une demarche commune aupres de la commission des Communautes europeennes afin d'obtenir de celle-ci une participation financiere pour realiser ce « maillon cle » du reseau europeen de lignes a grande vitesse. Le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme souhaite que les efforts engages permettent de lancer l'enquete publique sur l'ensemble de la ligne nouvelle Paris-Strasbourg en 1994. En ce qui concerne la realisation de l'autoroute A 31 bis, la saturation previsible de l'autoroute A 31, entre Toul et la frontiere luxembourgeoise, a conduit l'Etat a lancer une etude globale sur le sillon mosellan pour identifier les solutions susceptibles d'y remedier. Des solutions routieres et non routieres ont ete etudiees, ainsi que leurs effets. Les conclusions de ces etudes et les propositions retenues ont ete remises a la direction des routes en mars 1993. Il apparait ainsi que les solutions non routieres repondraient a des fonctionnalites specifiques et ne sauraient dispenser de developper le reseau routier dans le sillon mosellan. A partir d'un large inventaire des projets routiers envisageables, trois principaux scenarios suffisamment contrastes ont emerge, qui comportent tous a horizon rapproche les projets suivants : le contournement sud-est de Metz ; la realisation de la VR 52 a l'ouest de l'A 31 entre l'A 4 et Thionville ; la valorisation de l'A 31 par l'amelioration des echangeurs et la mise en place d'un programme complet d'exploitation, et qui se differencient par les traces neufs envisages, a l'ouest ou a l'est de l'A 31, des amenagements ponctuels de capacite de l'actuelle A 31, et la realisation ou non d'un trace neuf entre Toul et Dieulouard. Il ressort de ces etudes que le tronc commun a tous les scenarios constitue une priorite pour repondre aux fortes potentialites de developpement dans le sillon mosellan, a la desserte des bassins d'emplois, ainsi qu'a la desserte des agglomerations de Nancy, Metz et Thionville, de la future gare TGV et de l'aeroport regional de Lorraine. C'est sur ces bases que la direction des routes a demande en mai 1993 au prefet de la region Lorraine de lancer la concertation avec les collectivites locales concernees (region, departements de la Moselle, de Meuthe-et-Moselle et de la Meuse, districts d'agglomeration et communes). Cette concertation est en cours et devrait etre completee par des etudes specifiques demandees par les elus avant de s'achever a l'automne 1993, permettant ainsi d'engager les projets retenus, et de programmer les plus urgents au XIe plan.
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