Texte de la REPONSE :
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La luzerne et le colza, hors utilisation industrielle, ne sont pas autorises comme couvert de la jachere rotationnelle en raison de leur trop forte productivite, qui introduirait une confusion avec une production agricole a part entiere, par ailleurs subventionnee par la CEE. Ce risque de confusion peut etre controle en jachere fixe, ou des visites de controle peuvent etre organisees en hiver apres les dates normales de recolte et pour des facons culturales tres precisement determinees : implantation tardive, melange d'especes, tres faible densite des semis. Dans le cadre d'une convention departementale, ces couverts peuvent donc etre autorises par le prefet dans le seul cadre du gel fixe, a condition de respecter des modalites d'implantation, d'entretien et de controle particulieres, dans un cadre contractuel, detaillees dans la circulaire DEPSE/SDSA no 7002 du 13 janvier 1994.
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