10ème législature

Question N° : 780	de  M.   Demange Jean-Marie ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :	affaires sociales, santé et ville
	Question publiée au JO le :  10/05/1993  page :  1323
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1993  page :  3304
Rubrique :	Sante publique
Tête d'analyse :	Alcoolisme
Analyse :	Lutte et prevention. financement
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marie Demange attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la reduction de credits qui vient d'etre appliquee (15 p. 100) a l'article 47-14 concernant la lutte contre l'alcoolisme et plus particulierement le fonctionnement des centres d'hygiene alimentaire. Prevu au budget de l'Etat 1993, cette reduction des credits va mettre en peril le fonctionnement de ces structures pour la prise en charge du buveur excessif. Il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre dans ce domaine afin de remedier a cette situation.
Texte de la REPONSE :	Le financement des dispositifs de lutte contre l'alcoolisme qui incombe principalement a l'Etat, apres avoir progresse, connait depuis 1991 une stabilisation en raison des contraintes de la politique budgetaire et du contexte economique. Ainsi, s'il est exact qu'une annulation de credits est intervenue en 1993 sur chapitre 47-14, ce qui n'a pas permis la progression des depenses initialement envisagees dans la loi de finances, le gel de credits a ete leve pour cette annee. Le role des comites departementaux de prevention de l'alcoolisme et des centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie apparait essentiel. Le ministre delegue a la sante, conscient des problemes que ces structures peuvent rencontrer dans la conjoncture economique difficile actuelle, etudie les possibilites de financements complementaires necessaires.

RPR 10 REP_PUB Lorraine O