|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Beauchaud appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences de la modification en date du 13 janvier 1989 a la loi d'orientation en faveur des personnes handicapees qui impose le maintien, sans limite dans le temps, des personnes handicapees devenues adultes dans des structures pour adolescents lorsqu'il n'existe pas de places adaptees pour les accueillir, selon le cas, en foyers de vie, maisons d'accueil specialise, centres d'aide par le travail... Cette disposition a en effet pour consequence de bloquer un nombre de plus en plus important de places et d'empecher l'accueil d'un nombre croissant d'enfants et d'adolescents. Elle entraine egalement de graves perturbations dans le fonctionnement et le financement des etablissements concernes. La seule solution serait donc la poursuite de l'effort entrepris ces dernieres annees par la creation des places necessaires, estimees a 10 000 en CAT, 5 000 en MAS et 5 000 en foyers d'hebergement. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour satisfaire l'urgence de cette demande et garantir ainsi la dignite de toutes les personnes handicapees.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
On constate actuellement une demande importante de places en structures specialisees dans l'accueil des personnes handicapees. Ce besoin trouve essentiellement son origine dans la conjugaison de facteurs structurels, comme la prolongation de la duree de la vie ou l'evolution rapide de notre societe qui rend l'insertion plus difficile. Pour ce qui concerne les CAT, le nombre actuel d'etablissements (environ 1 100) et de places (environ 70000) demeure encore insuffisant et le Gouvernement est tres preoccupe par ce probleme de l'accueil en structure specialisee. Aussi, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, considere-t-il cette question comme prioritaire et a-t-il charge ses services d'en faire une etude qui permettra de degager les solutions possibles, en liaison avec les associations de personnes handicapees.
|