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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Alain Barres, pour exposer sa question. M. Alain Barres. Ma question est relative aux difficultes du centre radiomaritime de Saint-Lys en Haute-Garonne, qui est menace de fermeture. Certes, les communications maritimes traditionnelles par radio sont appelees a etre progressivement remplacees par des communications par satellite. Mais ce site a encore un avenir. Dans l'attente du changement prevu dans les procedures de securite maritime en 1999, Saint-Lys Radio assure, grace a ses installations, une logistique tres precieuse aux organisations maritimes et humanitaires en cas d'evenement grave. Ainsi, cette fermeture doit etre reportee. A Saint-Lys et dans son canton, quatre-vingt-onze familles ont organise leur mode de vie; elles sont fortement impliquees dans l'economie locale et dynamisent le tissu associatif. Deja, 67 p. 100 des actifs de ce canton travaillent a l'exterieur. Alors que l'on parle d'amenagement du territoire, est-il necessaire de creer des campagnes dortoirs ? Depuis 1986, de reels efforts de reconversion ont ete entrepris. Une importante infrastructure existe, de gros investissements ont ete realises. Le personnel pourra-t-il compter sur l'ouverture d'une vraie concertation avec la direction de France Telecom Reseaux ? Mme le president. La parole est a M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace. M. Francois Fillon, ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace. Monsieur le depute, la question que vous posez illustre parfaitement les consequences des evolutions technologiques dans le domaine des telecommunications. Pour des generations de marins, Radio Saint-Lys etait le seul lien avec la terre. Mais, progressivement, les liaisons par satellite ont supplante les liaisons decametriques, et les operateurs qui permettaient d'acheminer les appels ont disparu. C'est le cas du centre de Saint-Lys, puisque, depuis le debut des annees quatre-vingt, son trafic diminue progressivement et ne permet pas d'envisager le maintien de son activite au-dela de 1998. D'ailleurs, les procedures internationales en matiere de securite maritime prevoient qu'a partir de 1999, toutes les communications devront etre etablies par satellite. La clientele abandonne progressivement ce service au profit des relations etablies via le reseau de satellites INMARSAT, dont France Telecom assure egalement l'exploitation a la station d'Issus-Aussaguel, pres de Toulouse. Ces nouveaux moyens offrent, pour des prix de revient deja inferieurs a ceux du service par operateurs de Saint-Lys, une qualite de service et une fiabilite superieures. Dans ce contexte de passage du «manuel» a l'automatique, France Telecom, en concertation avec les organisations professionnelles, a prepare depuis deux ans un plan schema directeur de l'evolution de l'activite radiomaritime. La disparition du trafic a d'ores et deja conduit a entreprendre des reconversions d'operateurs du centre de Saint-Lys vers d'autres activites au sein de France Telecom. Actuellement, des mesures sont a l'etude afin d'apporter des solutions acceptables pour tous. Les agents concernes sont des fonctionnaires qui beneficient de la garantie de l'emploi. Des formations adaptees seront organisees pour faciliter leur reconversion vers d'autres services de France Telecom implantes dans la region de Toulouse. Des conventions sont aussi a l'etude pour que ceux qui occupent des logements dans des immeubles appartenant a France Telecom sur la commune de Saint-Lys puissent continuer a en beneficier. Enfin, j'ai demande au president de France Telecom d'etudier l'implantation d'activites qui pourraient prendre progressivement la place, sur le site de Saint-Lys, des activites liees a Saint-Lys Radio, selon un calendrier proche de celui que je vous indiquais tout a l'heure, c'est-a-dire d'ici a la fin de l'annee 1998. Mme le president. Je vais suspendre la seance quelques instants. Suspension et reprise de la seance Mme le president. La seance est suspendue. (La seance, suspendue a neuf heures trente, est reprise a neuf heures trente-cinq.) Mme le president. La seance est reprise. | |