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Rubrique :
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Infirmiers et infirmieres
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Tête d'analyse :
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Liberaux
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Analyse :
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Frais de deplacement. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Beauchaud attire l'attention de M. le ministre du budget sur les consequences qu'aurait pour les infirmieres une augmentation des taxes sur les carburants. En effet, les 43 000 infirmieres liberales soignent les malades a domicile, le plus souvent des personnes agees dans l'impossibilite de se deplacer. L'indemnite forfaitaire de deplacement etant de 8 francs (en zone urbaine et les localites environnantes dans un rayon de 2 km), il semble difficile de faire peser sur une profession dont les tarifs sont encadres d'une augmentation supplementaire des carburants. Les infirmieres liberales ont accepte de participer a la maitrise des depenses de sante en ramenant sur 12 mois l'augmentation annuelle des depenses en soins infirmiers d'environ + 13 p. 100 a + 8,7 p. 100. Aussi, elles craignent qu'une augmentation des frais de deplacement ne perturbe cette deceleration progressive induite par une application plus stricte des nomenclatures et qui a permis d'eviter une limitation des soins necessaires aux personnes malades. De plus, cette charge nouvelle ne serait pas supportee par les professionnels de sante dont l'activite ne peut etre exercee qu'en cabinet. Les infirmieres liberales souhaitent que la charge financiere de l'effort indispensable a l'equilibre des regimes sociaux ne porte pas sur des frais professionnels deja lourds et qui ne peuvent pas etre repercutes sur le montant des honoraires conventionnels et il lui demande donc quelle suite il entend reserver a ce souhait.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est sensible a l'interet collectif qui s'attache aux services rendus par les infirmieres et les infirmiers liberaux. Il est aussi conscient de l'alourdissement des charges qui va resulter pour cette profession de l'augmentation des taux de la taxe interieure de consommation, intervenue le 12 juillet 1993 pour tous les carburants a l'exception du gazole qui a beneficie d'un report jusqu'au 21 aout 1993. Il n'a pu cependant exclure l'ensemble de cette profession du champ d'application de la mesure. En effet, une telle derogation n'aurait pas manque de susciter des demandes analogues de la part de toutes les categories socioprofessionnelles pour lesquelles les frais de carburant representent une charge importante, et a fortiori de celles qui ne beneficient pas d'indemnites de deplacement. Des lors, la perte fiscale engendree aurait ete incompatible avec les contraintes budgetaires actuelles.
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