FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 790  de  M.   Bonrepaux Augustin ( Socialiste - Ariège ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  10/05/1993  page :  1328
Réponse publiée au JO le :  12/07/1993  page :  2004
Rubrique :  Retraites : generalites
Tête d'analyse :  Age de la retraite
Analyse :  Anciens combattants d'Afrique du Nord. retraite anticipee
Texte de la QUESTION : M. Augustin Bonrepaux demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre quelles mesures il envisage pour donner aux anciens combattants en Afrique du Nord titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation la possibilite de prendre leur retraite avant soixante ans en fonction du temps passe en Algerie, au Maroc ou en Tunisie.
Texte de la REPONSE : La question posee par l'honorable parlementaire appelle la reponse suivante : le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est conscient de l'importance de la question de la retraite a laquelle il attache un interet tout particulier. Cependant avant d'aborder le probleme de la retraite anticipee, il paraissait indispensable de traiter en priorite la situation des chomeurs de longue duree. Tel est l'objet du fonds de solidarite qui permet aux interesses, ages de cinquante-six ans et plus, de beneficier d'une allocation leur garantissant des ressources mensuelles a hauteur de 4 000 francs. L'allocation du fonds de solidarite s'analyse comme une prestation individuelle permettant aux anciens combattants d'Afrique du Nord chomeurs de longue duree de percevoir un revenu decent jusqu'a leur reinsertion professionnelle ou la liquidation de leur retraite. Le Premier ministre a recemment rappele la situation difficile de tous les regimes de retraite et les efforts necessaires pour maintenir leur equilibre financier. Dans ce contexte, le ministre s'efforce neanmoins de trouver les solutions les plus equitables possible en concertation avec les representants de la nation ainsi qu'avec les associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord, qu'il recoit le 6 juillet.
SOC 10 REP_PUB Midi-Pyrénées O