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Rubrique :
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Retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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Annuites liquidables
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Analyse :
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Anciens combattants d'Afrique du Nord. benefice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Augustin Bonrepaux rappelle a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre que les anciens combattants en Afrique du Nord demandent la reconnaissance de l'etat de guerre en Algerie, avec tous les droits en decoulant, en particulier les benefices de campagnes a egalite avec les combattants des conflits anterieurs. Il lui demande quelle suite il entend reserver a cette revendication.
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Texte de la REPONSE :
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En tant que ministre des anciens combattants et victimes de guerre, le ministre attache une grande importance au respect du principe de l'egalite des droits entre les differentes generations du feu. A ce sujet, il tient a rappeler que la reconnaissance de l'etat de guerre en Algerie souleve des problemes juridiques et diplomatiques importants qui necessitent un examen approfondi avec les ministres de la defense et des affaires etrangeres. Mais quelle que soit la terminologie retenue pour designer le conflit en Afrique du Nord (operations, evenements, conflit), les droits a pension de ces anciens combattants sont identiques a ceux reconnus aux invalides des guerres de 1914-1918, de 1939-1945 ou d'Indochine. Leurs ayants cause beneficient dans les memes conditions des dispositions prevues en faveur des ayants cause des militaires engages dans les conflits precites. Il en est de meme pour les compagnes des militaires « morts pour la France » au cours des operations d'Afrique du Nord. Certes une difficulte subsiste pour l'extension en leur faveur des benefices de campagne double accordes aux precedentes generations du feu. Le ministre est dispose a en etudier les modalites des lors que seront traites les dossiers concernant l'ensemble des anciens combattants d'Afrique du Nord, et notamment les problemes de la retraite anticipee et de la carte du combattant qui constituent une priorite pour les associations regroupees au sein du Front uni.
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