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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes s'il serait possible d'etablir et de publier un bilan sectoriel regional par secteur d'activite des aides attribuees pour 1992 par les fonds europeens aux regions francaises, notamment a la region Bretagne. Est-il possible de faire une comparaison avec les regions comparables appartenant a l'arc atlantique, qu'il s'agisse, par exemple, du pays de Galles, de l'Ecosse ou de l'Irlande.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souhaite connaitre le montant des fonds structurels dont avait beneficie la region de Bretagne. Selon les chiffres provisoires de la commission aux prix de 1989, les fonds structurels (Feder, Fonds social europeen et section orientation du Feoga) ont represente, hors mesures transitoires, 60,272 milliards d'ecus de 1989 a 1993. La France a beneficie de 6,15 milliards d'ecus, soit 10,2 p. 100. Sur cette periode : 888 Mecus ont ete attribues aux regions en retard de developpement, c'est-a-dire la Corse et les DOM ; 1 227 Mecus aux zones en declin industriel (objectif 2) ; 1 560 Mecus pour la lutte contre le chomage de longue duree (objectif 3) et l'insertion professionnelle des jeunes (objectif 4) ; 1 149 Mecus pour l'adaptation des structures agricoles (objectif 5 a) ; 960 Mecus aux regions de developpement rural (objectif 5 b) ; 372 Mecus pour les programmes laisses a l'initiative de la commission. Seuls les credits des objectifs 1, 2 et 5 b sont repartis sur une base regionale. A ce stade, la Datar prepare un bilan regional et sectoriel des fonds structurels sur la periode 1989-1993 et ne dispose pas de bilans regionaux dans les autres Etats de la Communaute. De 1989 a 1993, la Bretagne a beneficie de 35 Mecus au titre de l'objectif 2 reserve aux zones en declin industriel et de 57,3 Mecus au titre de l'objectif 5 b consacre aux regions de developpement rural. Les montants alloues pour les annees 1994 a 1999 devraient etre arretes par la commission dans le courant de l'ete, sur la base de propositions nationales de programmation de 89,7 Mecus pour l'objectif 2 et de 186,3 Mecus pour l'objectif 5 b.
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