FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 808  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française et du Centre - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  affaires sociales, santé et ville
Question publiée au JO le :  10/05/1993  page :  1341
Réponse publiée au JO le :  19/07/1993  page :  2124
Rubrique :  Naissance
Tête d'analyse :  Accouchement
Analyse :  Mortalite perinatale. lutte et prevention
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les conclusions d'un rapport relatif a la securite de la naissance etabli par un groupe de travail place sous la responsabilite du haut comite de la sante publique. Il apparait notamment une nette insuffisance voire meme une absence de personnel medical qualifie pour l'accueil des urgences obstetriques alors que parallelement le taux de mortalite reste tres eleve en France : 9,3 cas pour 100 000 naissances contre 6 ou 7 cas dans tous les pays du Nord de l'Europe. A cet egard, il aimerait connaitre les projets du Gouvernement ainsi que les dispositions qui sont envisageables compte tenu de l'etat de la situation.
Texte de la REPONSE : Un groupe de travail place aupres du haut comite de sante publique a remis un rapport sur la securite de la naissance dans lequel il est fait etat d'un taux de mortalite maternelle de 9,3100 000 naissances. Le ministere delegue a la sante informe l'honorable parlementaire que le ministere de la sante et l'institut national de la recherche medicale realisent une recherche epidemiologique sur la mortalite maternelle. Le permier objectif est de determiner avec precision la frequence de la mortalite puis en second objectif, l'enquete s'attachera a ameliorer la connaissance des causes de cette mortalite. Les resultats de cette enquete devraient etre connus en fin d'annee. Une journee d'information des professionnels sera organisee au debut de l'annee prochaine afin de mettre en oeuvre tres rapidement des mesures de prevention.
UDF 10 REP_PUB Lorraine O