Texte de la REPONSE :
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Le contrat emploi-solidarite constitue une solution transitoire pour les personnes dans l'impossibilite d'acceder immediatement a un emploi, meme aide, dans le secteur marchand. Aussi, la recherche d'une insertion durable des beneficiaires de ces contrats represente un objectif prioritaire. Dans ce but, l'accent a ete mis sur le fait que les contrats emploi-solidarite devaient systematiquement prendre place dans un parcours d'insertion et de formation, notamment par la conclusion d'un contrat de qualification, d'apprentissage ou d'un contrat de retour a l'emploi, a defaut d'un contrat de travail de droit commun a l'issue du contrat emploi-solidarite. L'effort doit porter tout particulierement sur la reinsertion des publics les plus en difficulte : chomeurs de longue duree inscrits a l'Agence nationale pour l'emploi depuis plus de trois ans ou ages de plus de cinquante ans, beneficiaires du revenu minimum d'insertion sans emploi depuis au moins un an, personnes handicapees. Differentes mesures ont d'ores et deja ete prises en faveur de ces publics. La possibilite de porter la duree maximale du contrat de vingt-quatre a trente-six mois, en l'absence de solution alternative, a ainsi ete introduite par le decret no 92-736 du 30 juillet 1992. En outre, un nouveau dispositif a ete institue par la loi du 29 juillet 1992 : les emplois consolides, destines a favoriser une insertion durable des publics les plus en difficulte, notamment des beneficiaires du revenu minimum d'insertion, dans le cadre de contrats de travail a duree indeterminee ou a duree determinee pour lesquels la remuneration est prise en charge par l'Etat pendant cinq ans de facon degressive (a raison de 60 p. 100 la premiere annee et de 20 p. 100 la cinquieme annee) et donnant lieu a une exoneration des cotisations patronales au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des prestations familiales. Enfin, il a ete cree cent emplois d'agents contractuels charges au sein des directions departementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de preparer et de suivre la reinsertion des personnes recrutees au titre des contrats emploi-solidarite. Ces agents sont desormais tous en fonctions. Ces dispositions doivent permettre d'ameliorer les conditions de reinsertion des salaries sous contrat emploi-solidarite dont le contrat viendra prochainement a expiration et fournir ainsi des solutions mieux appropriees au probleme souleve par l'honorable parlementaire.
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