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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, de bien vouloir lui preciser si une paroisse, situee dans les departements d'Alsace-Moselle, doit obligatoirement disposer d'une eglise paroissiale, et, plus particulierement, s'il peut etre envisage de desaffecter cette eglise sans proceder a la suppression de la paroisse dont elle est l'unique edifice de culte. Dans cette derniere hypothese, il lui demande de bien vouloir lui preciser si le fait qu'une eglise paroissiale soit qualifiee de basilique est de nature a avoir une influence quelconque sur le regime juridique applicable en matiere d'entretien, voire de desaffectation.
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