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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Drut appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des loisirs. Il semblerait que la mise en place de ce nouveau statut ne depende plus que des services du Premier ministre, les ministeres du budget, de la fonction publique et de la jeunesse et des sports ayant donne leur accord. Il lui demande si une decision rapide pourrait etre envisagee afin de repondre a l'attente de ces personnels d'encadrement.
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Texte de la REPONSE :
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Le decret no 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs a ete publie au Journal officiel du 30 mars 1993. Ce texte modifie les voies d'acces aux deux corps d'inspection. Pour les inspecteurs, le mode principal d'acces sera un concours ouvert a tous les fonctionnaires de categorie A de l'Etat et des collectivites territoriales, justifiant de cinq ans de service public. Les inspecteurs principaux seront recrutes parmi des personnels ayant une anciennete de service au sein de l'administration et des etablissements de la jeunesse et des sports et justifiant de certains titres ou de l'exercice de certaines fonctions. Dans l'un et l'autre corps, des detachements sont prevus dans la limite de 5 p. 100 des effectifs budgetaires. Le decret du 29 mars 1993 prevoit egalement la creation d'une hors classe pour les inspecteurs et la transformation de la classe exceptionnelle en huitieme echelon pour les inspecteurs principaux. L'ensemble des dispositions des nouveaux statuts prendront effet le 1er septembre 1993. Les textes d'application necessaires sont actellement en preparation.
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