FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 81  de  M.   Julia Didier ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne ) QG
Ministère interrogé :  industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/05/1993  page :  301
Réponse publiée au JO le :  06/05/1993  page :  301
Rubrique :  Energie
Tête d'analyse :  Biocarburants
Analyse :  Reglementation. fiscalite
DEBAT :
RPR 10 REP_PUB Ile-de-France O