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Rubrique :
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Decorations
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Ordre du merite sportif. retablissement
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Texte de la QUESTION :
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En instituant, par le decret no 63-1196 du 3 decembre 1963, un ordre national du Merite, le Gouvernement entendait repondre a deux preoccupations : d'une part permettre aux pouvoirs publics de recompenser des personnes meritantes mais ne presentant pas l'ensemble des conditions requises dans l'ordre de la Legion d'honneur ; mettre un terme, d'autre part, a l'inflation des decorations civiles en harmonisant le systeme des distinctions honorifiques par la creation d'un second ordre national. Cette simplification entraina, a l'epoque, la suppression de seize ordres specialises. Seuls quatre ordres furent alors maintenus. Les Palmes academiques, les Arts et les Lettres ainsi que les deux doyennes des decorations civiles : le Merite agricole cree a l'initiative de Jules Meline en 1883 et le Merite maritime institue en 1930. Il s'avere aujourd'hui que la suppression de certains ordres, le Merite sportif en particulier, etait inopportune. Il apparait desormais indispensable, non seulement pour encourager nos athletes mais surtout pour remercier de leur devouement les responsables sportifs benevoles qui encadrent tant les jeunes que les dix millions de Francais licencies et pratiquant un sport regulierement, de retablir l'ordre du Merite sportif. En consequence, M. Pierre Mazeaud demande a Mme le ministre de la jeunesse et des sports si elle entend faire le necessaire pour retablir, dans les conditions du decret no 56-689 du 6 juillet 1956, cette distinction supprimee.
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Texte de la REPONSE :
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La creation en 1963 par le general de Gaulle, grand maitre des ordres nationaux, d'un second ordre national s'est inscrite dans un plan d'ensemble de revalorisation des decorations qui s'est traduit par une limitation du nombre des ordres specialises dont le nombre ne cessait de s'accroitre et par voie de consequence par la suppression de l'ordre du Merite sportif a trois grades. Le secretariat d'Etat charge de la jeunesse, des sports et des loisirs a ete dote, en octobre 1969, de la medaille de la jeunesse et des sports qui comporte trois echelons permettant de recompenser, selon leurs merites, des athletes de haut niveau, sportifs, dirigeants des secteurs sportif et associatif, toute personne ayant rendu des services a la jeunesse et au sport conformement aux criteres d'attribution etablis. Cette medaille, creee dans un contexte qui visait donc a la limitation non seulement du nombre des decorations mais egalement de celui des attributaires, prenait ainsi toute sa valeur. Retablir le Merite sportif irait donc a l'encontre du but recherche lors de la creation de notre second ordre national, qui est la revalorisation des distinctions par la limitation des ordres specialises. De plus une telle mesure ferait jurisprudence et risquerait de creer un precedent qui inciterait d'autres ministeres a demander le retablissement de leurs ordres supprimes. Il convient donc de reserver a la medaille de la jeunesse et des sports tout le prestige auquel elle est en mesure de pretendre et qui rejaillit, par voie de consequence, sur les recipiendaires.
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