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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est a M. Jean Briane, pour exposer sa question. M. Jean Briane. Monsieur le ministre delegue aux affaires europeennes, je me rappelle les annees sombres de l'Occupation, pendant lesquelles le peuple de France subissait l'heure qu'on lui imposait, en avance de deux heures sur l'heure du meridien qui est le notre. Actuellement, le systeme avec heure d'ete et heure d'hiver, qui a ete instaure sous pretexte de faire des economies d'energie, entraine, pour la population, et certaines professions, des perturbations et des inconvenients tout a fait regrettables. L'agriculture y est particulierement sensible, mais les malades, les personnes agees et les enfants sont egalement perturbes par ces changements d'heure intempestifs que je considere injustifies. J'ai la tout un dossier sur les reactions de toutes ces personnes a qui, meme si elles n'ont pas la possibilite de se faire entendre, il faut preter attention. La France est l'un des rares pays du monde a avancer d'une heure en hiver et de deux heures en ete sur l'heure du soleil. L'Union europeenne couvre deja, du Portugal a la Grece, plusieurs fuseaux horaires et est encore appelee a s'elargir vers les pays de l'Europe centrale, voire orientale. Le Conseil de l'Europe, qui compte actuellement trente-huit pays membres, vient d'examiner la demande d'entree en son sein de la federation de Russie, dont on connait la dimension intercontinentale. Il me semble donc que le moment est venu pour l'Europe d'adopter un systeme de fuseaux horaires adapte a sa dimension actuelle et future, et permettant a chaque pays membre de se situer dans le fuseau horaire correspondant en temps universel a son meridien. Les grands pays que sont la federation de Russie, les Etats-Unis et le Canada ont plusieurs fuseaux horaires en fonction de leur etendue et par rapport a leur meridien de reference. Les decisions plus ou moins technocratiques que l'on peut prendre en ce domaine ne changent rien aux lois naturelles et au fait que, qu'on le veuille ou non, les vegetaux, les etres vivants, et donc tous les etres humains ont leur metabolisme regle sur le systeme solaire. C'est l'astre du jour qui regle la vie sur notre planete. La dimension de l'Europe est telle qu'il n'est pas pensable d'imposer une seule et meme heure a tous ceux qui habitent sur son territoire, quels que soient le pays et le lieu ou ils resident. Monsieur le ministre, quelles initiatives la France compte-t-elle prendre pour que, dans les meilleurs delais, et si possible avant 1997, soit adopte pour l'Europe un systeme de fuseaux horaires correspondant au seul temps universel ? Il faudra trouver rapidement une solution pour l'Europe occidentale victime d'une situation unique, avec une heure legale tres decalee par rapport a l'heure solaire. Pourquoi faut-il que l'Europe soit le seul ensemble de pays developpes a reunir deux fuseaux geographiques pour une seule zone de temps ? La France a pris beaucoup d'initiatives pour la construction europeenne; peut-etre y en aurait-il une de plus a prendre en ce domaine ? Mme le president. La parole est a M. le ministre delegue aux affaires europeennes. M. Michel Barnier, ministre delegue aux affaires europeennes. Monsieur le depute, je vous remercie de saisir l'Assemblee et le Gouvernement de cette question. Avant de repondre et de vous indiquer ou nous en sommes et quel est le cadre juridique dans lequel nous travaillons, vous me permettrez d'aller un peu plus loin et de vous donner mon sentiment personnel, pour que les choses soient claires. Alors que entre ministres concernes nous n'avons pas encore delibere de cette question, a titre personnel je ne dirai pas ici, comme ministre des affaires europeennes, des choses differentes de ce que je disais quand j'etais ministre de l'environnement. Il m'est arrive de dire publiquement que je souhaitais qu'on stabilise ces changements d'heures, qu'on renonce au systeme actuel et qu'on en revienne a un systeme plus naturel. M. Jean Briane. Tout a fait ! M. le ministre delegue aux affaires europeennes. Je suis pere d'enfants en bas age, je constate les perturbations qu'ils subissent. Elu d'une region rurale, je sais les difficultes que rencontre de ce fait la profession agricole et je vois aussi les problemes de la vie quotidienne pour les personnes agees. Il s'agit d'une question a la fois liee a la sante, a l'equilibre physiologique individuel des gens et a l'environnement, ce qui avait ete avance au debut. On a pu evaluer - je n'ai plus les chiffres precis en tete - que le gain de ce changement d'heure equivalait a quelques tankers de petrole en moins. M. Jean Briane. Et encore ! M. le ministre delegue aux affaires europeennes. Mais il faudrait mettre ce gain en rapport avec les inconvenients induits, notamment l'ete, par la coincidence entre les pointes d'ensoleillement et les pointes de trafic automobile. Dans ces periodes, on deplore une pollution accrue, du fait de cette coincidence. Personnellement, je pense donc que, en matiere d'environnement, les inconvenients de ce changement d'heure l'emportent aujourd'hui sur les avantages. Tel est en tout cas mon sentiment et si nous devions deliberer de ce probleme au sein du Gouvernement, je tiendrais aujourd'hui les memes propos qu'il y a quelques mois, lorsque j'etais en charge du ministere de l'environnement. Quel est, monsieur Briane, le cadre juridique de cette question ? Le regime de l'heure d'ete au sein de l'Union europeenne a ete renouvele pour les annees 1995, 1996 et 1997 par une directive europeenne - la directive 94-21 du Parlement europeen et du Conseil, en date du 30 mai 1994. S'agissant du regime applicable a partir de 1998, la Commission doit presenter une nouvelle proposition de directive. Dans cette perspective, la Commission de Bruxelles s'est engagee a soumettre a une etude approfondie les effets de l'heure d'ete sur tous les points que j'ai evoques et sur quelques autres. Elle a egalement organise des reunions d'experts et consulte dans chaque Etat membre des representants d'associations qui ont pu faire valoir leurs points de vue. Au moment ou je vous parle, nous n'avons pas connaissance du rapport complet de la Commission. Il devrait nous etre communique assez rapidement. J'ai entendu dire que ses conclusions tendraient a preconiser le maintien d'un horaire saisonnier: selon les experts consultes par la Commission, les effets positifs l'emporteraient sur les effets negatifs. Ce n'est pas, je vous le repete, le sentiment que nous avons, nombreux, en France, et que j'ai en particulier. Lors des negociations de la directive 94-21, nous avions souligne aupres de la Commission l'urgence et la necessite de disposer d'un tel document d'evaluation. Nous avons aussi note que plusieurs de nos voisins souhaiteraient, semble-t-il, maintenir l'heure d'ete. Le Gouvernement est tres vigilant sur ce sujet. Nous allons en deliberer a l'echelon interministeriel avant le mois d'avril. Je m'efforcerai de faire valoir un point de vue, mais il faudra aboutir a une position commune au sein des pouvoirs publics francais. Objectivement, si l'on veut que l'Europe soit comprise par les hommes et les femmes, remettre l'homme au coeur du projet europeen, comme l'a dit Jacques Chirac a Madrid, il faut, dans un tel domaine, retenir la solution la plus normale et la plus naturelle. Mme le president. La parole est a M. Jean Briane. M. Jean Briane. Monsieur le ministre, je souhaite comme vous que l'homme prime sur la technique et sur la matiere. Le temps dont nous disposons pour ces questions etant limite, je n'avais pas developpe tous les avantages et tous les inconvenients du systeme et je vous remercie d'avoir complete mon intervention en apportant, en quelque sorte, de l'eau a mon moulin. Je souhaite qu'en Europe, ce soient les politiques qui decident et non des techniciens, pour ne pas dire des technocrates, dont l'appreciation n'est pas necessairement fondee sur l'objectivite des faits et des realites, leurs comportements etant inspires par des arguments non dits. Je compte donc sur votre vigilance dans vos fonctions a l'echelle europeenne. Je siege au Conseil de l'Europe et, lundi dernier, on m'a confie la presidence de la commission de l'environnement, de l'amenagement du territoire et des pouvoirs locaux. En tant que depute francais, qui se bat pour que l'on revienne a la realite des choses en ce domaine, et en tant que responsable de nouvelles charges au niveau du Conseil de l'Europe, je serai a vos cotes pour vous aider a faire triompher la raison. | |