FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 824  de  M.   Warhouver Aloyse ( République et Liberté - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  10/05/1993  page :  1343
Réponse publiée au JO le :  09/08/1993  page :  2478
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Travail : services exterieurs
Analyse :  Inspection du travail. effectifs de personnel. Moselle
Texte de la QUESTION : M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation de l'inspection du travail dans le departement de la Moselle dont deux syndicats denoncent la penurie des effectifs, notamment en ce qui concerne les categories B, C et D. Il demande si, compte tenu de leur mission, ce service peut recevoir des agents supplementaires.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre d'un plan de transformation d'emplois visant a renforcer l'encadrement des directions departementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, il est prevu d'affecter a terme trois agents supplementaires de categorie A a la direction departementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle. L'un de ces postes est deja pourvu. La situation des effectifs de categorie B fait apparaitre actuellement 3 vacances. L'une d'entre elles sera pourvue par un candidat inscrit sur les listes d'aptitude de controleur du travail etablies pour 1992. Les deux autres seront offertes aux laureats des concours regionaux dont les epreuves ecrites se sont deroulees les 8 et 9 juin 1993. Les effectifs des agents de categorie C font apparaitre un surnombre par rapport aux personnnels que le ministere peut affecter dans le departement de la Moselle compte tenu des emplois ouverts au budget 1993.
RL 10 REP_PUB Lorraine O