FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 825  de  M.   Cazalet Robert ( Union pour la démocratie française et du Centre - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  culture et francophonie
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  10/05/1993  page :  1332
Réponse publiée au JO le :  26/07/1993  page :  2230
Rubrique :  Langues regionales
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Charte europeenne des langues regionales ou minoritaires. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Robert Cazalet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la charte europeenne des langues minoritaires et regionales adoptee le 29 juin 1992 par le Conseil de l'Europe. Cette charte n'a pas ete ratifiee par le Gouvernement francais, seul Etat a avoir adopte cette position avec la Grece. Il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette position.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'education nationale s'est prononce a plusieurs reprises pour la signature de la Charte europeenne des langues minoritaires et regionales. Il a la profonde conviction que nos langues regionales constituent une des bases de notre patrimoine culturel et forment une des richesses communes de la France. President du conseil general des Pyrenees-Atlantiques, departement fier de ses deux langues regionales, le basque et le bearnais, il defend leur sauvegarde et leur promotion. Il rappelle le soin pris, comme ministre de l'education nationale, a retablir l'option langue regionale dans le second cycle et dans la definition du baccalaureat. Il a ete par ailleurs decide d'engager une reflexion sur les progres encore necessaires, reflexion a laquelle seront associes tous ceux dont les avis et les propositions peuvent faire progresser en ce domaine.
UDF 10 REP_PUB Aquitaine O