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Texte de la QUESTION :
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M. Edouard Landrain interroge Mme le ministre de la jeunesse et des sports a propos du fonds destine a attenuer les repercussions de la loi Evin sur les sports ayant beneficie de la publicite sur le tabac. Cette disposition a ete votee a la fin de l'annee 1992 par l'ensemble des groupes politiques, tant au Senat qu'a l'Assemblee nationale. A la suite de ce vote, plus de 250 dossiers ont ete deposes par les pilotes des clubs, des ecuries motocyclistes, qui, sans les financements perdus des cigarettiers ne pouvaient courir ou organiser d'epreuves en 1993. La commission technique, composee de representants du ministere de la jeunesse et des sports, du CNOSF et de la Federation francaise motocycliste s'est reunie a trois reprises et a rendu des avis sur 172 dossiers. Le ministere de la jeunesse et des sports a communique les decisions du ministre, par ecrit a 27 demandeurs et oralement a 93 autres. Sur la base de ces promesses, les beneficiaires ont effectue les investissements pour acquerir le materiel necessaire a leur saison ou inscrire leur calendrier. Le ministre, dans un communique diffuse le 8 avril, a fait savoir que les fonds pour les 27 dossiers ayant fait l'objet d'un accord ecrit seraient rapidement debloques. On peut, malgre tout, s'inquieter pour les 93 dossiers ayant fait l'objet d'une reponse simplement orale, ainsi que pour la centaine de demandes encore en instance... On peut d'ailleurs faire remarquer que si la moto n'a pas beneficie jusqu'ici de financements significatifs de l'Etat, c'est parce que la sponsorisation « tabac » lui permettait de ne pas avoir recours, dans les memes proportions que les autres sports, aux aides publiques. Les subventions du ministere de la jeunesse et des sports ne representent que 10 p. 100 de la FSM, alors que la moyenne est d'environ 75 p. 100 pour les autres federations. Les pilotes motos ne beneficient pas des aides personnalisees accordees aux autres sportifs de haut niveau et leur train de vie n'a rien a voir avec celui des stars de la formule I, auxquelles la presse fait trop souvent reference. Les clubs motocyclistes n'emargent pratiquement pas au FNDS et, pour la plupart d'entre eux, ont cree leurs circuits sans fonds publics, avec la seule aide de leurs benevoles et de leurs sponsors. Il lui demande si les fonds promis seront, eux aussi, debloques dans les jours a venir, permettant aux pilotes, ecuries et clubs de poursuivre leur saison, et si la dotation de 80 MF prevue pour la moto sera respectee.
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