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Texte de la REPONSE :
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Le plan « reserves 2000 » prevoit la creation de quatre categories de gestion des reservistes appelees : reserve disponible, reserve selectionnee, reserve specialisee et reserve generale. Les officiers de reserve specialistes d'etat-major (ORSEM), malgre leur appellation, ne figureront pas dans la categorie de la reserve specialisee constituee d'hommes ou de femmes detenteurs d'une qualification professionnelle peu commune civile ou militaire, repondant aux besoins de l'armee de terre, et qui pourront de ce fait occuper un emploi sans qu'il soit necessaire de leur faire suivre une formation complementaire. En effet, la specialite d'etat-major est une qualification normale que tout officier de reserve doit detenir pour occuper un poste en etat-major. De ce fait, les ORSEM seront classes dans la categorie de la reserve selectionnee, consituee principalement de cadres ayant souscrit un contrat d'engagement special de volontaire dans la reserve, soit pour acquerir ou completer une formation, soit pour occuper une fonction. Il est a souligner que les ORSEM ne seront plus convoques de facon restrictive dans le seul but de constituer les formations de reserve. Ces officiers de reserve pourront en effet en application de la loi no 93-4 du 4 janvier 1993 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives a la reserve du service militaire, occuper une fonction au sein de l'armee de terre des le temps de paix. Il sera possible, en outre, en periode de crise, de les convoquer sur volontariat et dans le cadre d'un contrat particulier, soit pour remplacer des personnels d'active partis en intervention, soit pour participer eux-memes a l'intervention. Les conditions d'emploi des personnels de reserves convoques pour occuper une fonction seront precisees par une instruction interarmees en cours d'elaboration.
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